AFP, le 21 juin 2001 à 18h53

Procès LTDH: verdict en appel pour un nouveau congrès d'ici un an

TUNIS, 21 juin (AFP) - La Cour d'appel de Tunis a ordonné jeudi la tenue d'un nouveau congrès de la Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme (LTDH) d'ici un an, en laissant le soin à sa direction contestée de l'organiser.

Le verdict, rendu public par la Cour présidée par le juge Abdelaziz Dehmani met fin, en outre, à l'administration judiciaire imposée à la Ligue depuis novembre 2000.

Ce jugement intervient à l'issue d'un procès à rebondissements ouvert le 25 décembre 2000, à la demande de quatre candidats battus aux élection du 5ème congrès de la LTDH, invoquant le non-respect de certaines dispositions du statut. Ce congrès avait élu en octobre 2000 une direction affichant une autonomie d'action à l'égard du pouvoir en Tunisie, qui l'a immédiatement critiquée.

Un jugement de première instance avait annulé le 12 février les résultats et actes du 5ème congrès de la LTDH et ordonné la tenue d'une nouvelle assemblée élective:

AFP, le 21 juin 2001 à 20h27

Verdict mitigé pour la LTDH autorisée à fonctionner sous condition

Le verdict rendu par la Cour présidée par le juge Abdelaziz Dehmani met fin, en outre, à l'administration judiciaire imposée en référé à la Ligue depuis novembre 2000, lui accordant ainsi un sursis de fonctionnement pour un an.

Il confirme en le modifiant un jugement de première instance qui avait annulé purement et simplement les résultats et les actes du 5ème congrès de LTDH et ordonné la tenue d'une nouvelle assemblée élective.

Cet épilogue en appel intervient à l'issue d'un procès ouvert le 25 décembre 2000 suite à la plainte de quatre candidats battus aux élections du 5ème congrès de la LTDH l'assignant pour "non-respect" de certaines dispositions de statut dans l'organisation du 5ème congrès de l'association.

Ce congrès avait élu en octobre 2000 une direction affichant une autonomie d'action à l'égard du pouvoir en Tunisie et une ligne radicale dans la défense des droits de l'Homme. Le pouvoir l'avait alors immédiatement critiquée.

La décision de la Cour d'appel "coupant la poire en deux", selon l'expression d'un observateur, reconnaît la direction contestée de la LTDH en lui confiant l'organisation d'un nouveau congrès et en l'autorisant à fonctionner jusque là.

Dans le même temps, la Cour donne gain de cause aux plaignants dans leur exigence d'une nouvelle assemblée élective.

Un porte-parole des quatre détracteurs de la Ligue s'est montré satisfait à l'annonce du verdict, alors que le président de la LTDH, Mokhtar Trifi l'a jugé "contradictoire". Il s'est réjoui du fait que la justice ait reconnu, selon lui, la "légalité et la légitimité" de son comité directeur et s'est réservé le droit de se pourvoir en cassation. "La Cour a statué sur un aspect, qui ne lui était pas demandé. Notre dernier congrès est légal, nous ne voyons aucune raison de l'annuler ou de le refaire", a-t-il affirmé.

L'avocat des détracteurs de la LTDH a estimé qu'il "appartient maintenant à toutes les parties de mettre la main dans la main (...) pour dépasser la situation actuelle" de la Ligue.

A l'audience de jeudi, il avait demandé à la Cour de trouver "un mécanisme" pouvant satisfaire l'exigence d'un nouveau congrès, tandis que les avocats de la LTDH ont répété que l'affaire était "politique" et ont souhaité que la justice n'y soit pas mêlée.

La LTDH, dont le procès en appel était suivi jeudi par des diplomates européens (Grande Bretagne, Belgique, Suisse) et américain, dispose d'un délai de 20 jours dès notification du jugement pour se pourvoir en cassation.

Le verdict en appel de ce procès à retentissement confirme enfin une volonté affichée par les antagonistes en faveur d'un compromis politique qui permettrait à la LTDH de fonctionner et éviterait à

ses détracteurs de perdre la face.

La LTDH est la plus ancienne a avoir vu le jour il y a 24 ans dans le monde arabe et en Afrique. Durant son procès elle a reçu l'appui de plusieurs organisations et personnalités en Tunisie et à

l'étranger.

AFP