C.R.L.D.H.Tunisie

Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie

21 ter rue Voltaire 75011  Paris- France Tél : (33)321964099 - Fax : (33) 3 21964307	E-Mail : crldht@aol..com http ://  www.maghreb-ddh.sgdg.org
membre du Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme

 

Bulletin d’information

du 20 août 2001.

 

I. II. III. IV.   V.   VI. VII. VIII..   IX.	Activités du Comité Chronique de la violence policière en Tunisie Ben Sedrine Sihem est libre : Mohamed Moadda embastillé arbitrairement depuis plus de deux mois. De nouvelles déclarations du magistrat Mokhtar Yahiaoui La situation de Moncef Marzouki La mise à sac du bureau de Hichem Gribaa Les campagnes d’injures et de calomnies de la presse de caniveau  de l’Etat RCD Informations brèves : La grève de la faim de Abdelatif Bouhjila ; La séquestration de Samir Dillou ; Appels en faveur des détenus politiques; La pétition pour l’amnistie totale; les détenus politiques récemment libérés; Solidarité marocaine; La visite de Madame Danielle Mitterand; Le comité de soutien à Hamma Hammami; Solidarité internationale; Une initiative de Human Rights Watch; Le comité exécutif du Forum Tuniso-Suisse des Libertés; La 52eme session de la Sous Commission des Nations unies pour la promotion et la protection des droits de l’homme; Torture; L’affaire Jhinaoui; Manipulation du code de procédure pénale; Les Jeux méditerranéens; TUNeZINE; Docteur Honoris Causa ... Nostra ; En route pour le quatrième mandat; Une pétition contre le 4ème mandat; Le discours présidentiel du 25 juillet 2001; Les contre-feux de la télévision tunisienne; “Des femmes racontent la prison”; les invités de la semaine de l’Humanité; L’arroseur arrosé : quand la propagande du RCD tente de piéger le maire de Paris; Il y a quarante ans l’assassinat de Saleh Ben Youssef .	p.1 p.3 p.6   p.7   p.8 p.9 p.10   p.12 p.14
	Dernière minute	p.24
	documents : message de la FIDH, LDH et CRLDHT ; communhiqué du  7 aout 2001.	p.25

 

I- Activités du Comité

 

Au cours de la période du 15 juillet au 20 août, le CRLDHT a pris les initiatives suivantes :

·      Sur le plan interne, réunion des membres Ile-de-France, le 17 juillet et échanges avec les membres Marseille-Aix sur les propositions de publications et de rencontres décidées à l’issue de la réunion du 9 juin 2001.

·      Contribution à l’organisation de la conférence de presse du 26 juillet 2001 : A l’initiative de quatre députés européens qui se sont rendus dans le courant du mois de juillet en Tunisie – Harlem Désir, Hélène Flautre, Olivier Dupuis et Roselyne Vaschetta – cette conférence de presse s’est tenue le 26 juillet 2001 à 11H dans les locaux du bureau d’information du Parlement Européen à Paris. Les députés ont présenté leurs témoignages à la suite des missions d’observation en Tunisie qu’ils ont eues à effectuer (affaires Marzouki, Raid, affaire Ben Sedrine, détention de M. Moadda, affaire Yahiaoui) et de leurs rencontres avec les acteurs de la société civile.

·      Cette conférence de presse a été organisée avec la participation de Patrick Baudouin (Président d’Honneur de la FIDH), Eric Goldstein (Human Rights Watch), de la section française d’Amnesty, de la fondation France-Libertés, de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture, de la Ligue Française des Droits de l’Homme et du CRLDHT. Madame Danièle Mitterand, Présidente de la Fondation France-Libertés, qui s’était rendue à Tunis en mission d’observation les 20 et 21 juillet (Cf. infra), s’est fait excuser. La parole a par ailleurs été donnée au frère de Maître Samir Dilou, à l’époque interpellé et libéré le 30 juillet (Cf. infra)

·      Le 16 juillet, le CRLDHT s’est associé à la déclaration pour une justice indépendante en Tunisie et de soutien à M. Yahiaoui, magistrat tunisien. Cette déclaration, prise à l’initiative notamment du Syndicat Français de la Magistrature et du CSLCPT, a été signée par une vingtaine d’associations et par six personnalités démocratiques. C’est sur cette base que le CRLDHT a participé à la délégation, composée des mêmes initiateurs, qui s’est rendue à l’ambassade de Tunisie où une fin de non-recevoir lui a été opposée.

·      Le même jour, le Président de la FIDH, Maître Sidiki Kaba et le Président du CRLDHT, Kamel Jendoubi, ont saisi, du cas du juge Mokhtar Yahiaoui, Monsieur Param Cumaraswamy, Rapporteur Spécial sur l’indépendance des juges et des avocats de la Commission des Droits de l’Homme de l’ONU. Alerté par le CRLDHT, l’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, a lancé un appel urgent de soutien au juge Yahiaoui : TUN005/00107/OBS063       (Observatoire@iprolink.ch)

·      Le 20 juillet 2001, le CRLDHT a publié un communiqué sur la nouvelle agression à Marseille dont a fait l’objet notre ami Jalloul Ben Hamida, membre du CRLDHT, brutalisé devant l’entrée du port de Marseille par des nervis et des barbouzes du pouvoir en Tunisie.

·      Le 3 août, le CRLDHT a adressé, avec la FIDH, l’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits Humains et la LDH, un message à la journée “ portes ouvertes ” organisée par le MDS légitime au domicile de M. Moadda (Cf. infra). Ce message a été rendu public sur Internet le 8 août.

·      Le 7 août, le CRLDHT a rendu public un communiqué sur la tentative d’interdiction de visites à Sihem Ben Sedrine que les autorités ont essayé d’imposer à Maître Radhia Nasraoui ainsi qu’à la mise à sac du bureau de HIchem Gribaa, ex- vice-président de la LTDH, (Cf. infra) et à la campagne de presse et d’intimidation contre la chaîne TV “ Al Mustaquella ”.

II-  Chronique de la violence policière en Tunisie

 

·     Communiqué commun LTDH, CNLT, ATFD et ATJA

(traduit de l’arabe par nos soins)

 

La Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme (LTDH)

Le Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT)

L’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD)

L’Association tunisienne des jeunes avocats ( ATJA)

 

Tunis, le 18 août 2001

Un nombre important de militantes et de militants des droits humains et du mouvement démocratique a répondu à l’invitation du Conseil national pour les libertés ( CNLT) qui avait appelé, le vendredi 17 août 2001, à une réception  pour fêter la libération de Sihem Ben Sedrine, son porte parole.

Bravant l’interdiction de la réunion et la présence imposante de la police qui a mis le local des Editions Aloès, lieu de la réception, en état de siège, de nombreux invités se sont rassemblés sur la Place Maakal Ez zaïm à Tunis distribuant des sucreries  aux voisins et aux passants . C’est alors que la police politique  a décidé d’intervenir  sauvagement utilisant même de puissantes  motos pour disperser le rassemblement. Agressés  violemment à coups de poings et à coups  d’injures dans des termes orduriers, les participants, au nombre des quels des, personnes âgées et des enfants, ont été molestés ce qui a nécessité le transfert à l’hôpital de  la militante Fatma Ksila et de Omar Mestiri

Parmi les victimes de cette lâche agression, citons également  les militantes et les militants :

Mme Sihèm Ben Sedrine, Mme Amal Béjaoui, le Dr Khélil Zaouia, Me Mohamed Jmour, Me Abderraouf Ayadi, Me Néjib Hosni, Me Abdelbassat El Ouni, Messieurs Ali Ben Salem, Ahmed Semii, Lotfi Hidouri, Nidal Maatar, Ahmed Kilani, Tarek Soussi, Sakim Barghouthi, Saleh Boughanmi, Mokhtar Arbaoui, Chadli Meghraoiui, et Lasaad jouhri.

De même, la jeune Essia Mestiri, âgée de 13 ans, fille de Sihèm Ben Sedrine et de Omar Mestiri  a été particulièrement  visée par la violence policière ce qui a provoqué de douleurs atroces.

 

Aussi, les associations signataires du présent communiqué  dénoncent  avec force la violence sauvage exercée  par la police politique contre des figures connues  pour leur dévouement en faveur des libertés et des droits de l’homme.  Elles expriment leur solidarité  aux victimes de cette grave escalade ainsi que leur appui à toute personne désireuse d’engager  des poursuites  judiciaires  à l’encontre des auteurs  cet acte criminel tout en  attribuant au Ministère de l’Intérieur  toute la  responsabilité des événements.

 

Elles dénoncent également l’interdiction arbitraire de voyager signifiée, vendredi 17 août 2001  à  Mme Souad Gharbi et Me Ayachi Hammami et , avant eux, au professeur  Tahar Ecchaieb, qui , tous les trois , devaient participer à des émissions télévisées sur la chaîne  “ Almustaquilla ”. Elles condamnent, par ailleurs, le harcèlement  et les abus  dont sont l’objet M.Tahar Echaieb et les membres de sa famille.

Nos organisations invitent toutes les composantes de la société civile - associations, syndicats, personnalités, partis- à dénoncer  cette dangereuse dérive sécuritaire  et à défendre le droit de notre peuple  à jouir  de la liberté, de la démocratie et d’une citoyenneté effective.

 

Pour la LTDH, le président ,  Me Mokhtra Trifi

Pour le CNLT, la porte-parole, Sihem Ben Sedrine

Pour L’ATFD, la présidente,  Me Bochra Bel Haj Hamida

Pour l’ATJA, le président , Me Chawki Tebib.

 

·     Communiqué du CRLDHT

Chronique de l’arbitraire et de la répression au quotidien

La réception organisée aux Editions “ Aloès ” suite à la libération de Sihem Ben Sédrine est interdite et la police moleste les participants : Fatma Ksila, Sihem, Omar Mestiri et Maître Jmour brutalement agressés. Souad Gharbi membre du bureau politique du MDS-légitime et Maître Ayachi Hammami sont empêchés d’embarquer pour Londres où ils devaient participer à l’émission hebdomadaire d’Al Mustaquella

 

1) Moins d’une semaine après sa mise en liberté provisoire, Sihem Ben Sédrine a été de nouveau agressée vendredi 17 août 2001 devant le siège des Editions Aloès dont elle est la directrice. Une réception (NB : à l’initiative du CNLT)  pour fêter sa sortie de prison avait été organisée à 18 heures et les premiers arrivants, militants de la LTDH, du CNLT, de l’ATFD, de l’ATJA et de l’opposition démocratique étaient déjà sur place quand la police a confirmé l’interdiction de la réunion. Dans une atmosphère festive et conviviale, les organisateurs et les participants décidaient, après avoir dénoncé cette mesure arbitraire de se rassembler sur la place devant le siège des Editions Aloès, suscitant la sympathie spontanée des passants et des badauds. C’est alors qu’intervint l’ultimatum de la police d’évacuer la place. Le rassemblement se transforma en seating et la charge policière qui s’en est suivie a été particulièrement brutale. Traînés par les cheveux, frappés à coups de matraques et à coups de pieds alors qu’ils étaient au sol, plusieurs participants ont été gravement molestés. Quatre personnes en particulier ont été sérieusement malmenées, ce qui a nécessité leur transfert au service d’urgence des établissements hospitaliers : Sihem Bensédrine, Fatma Ksila membre du CNLT et épouse du secrétaire général de la LTDH, Maître Mohamed Jmour, secrétaire général du conseil de l’ordre des avocats et Omar Mestiri, époux de Sihem, membre du CNLT et du Forum Démocratique pour le Travail et les Libertés.

Dès le samedi 18 août, les associations autonomes, d’une part, et le barreau, d’autre part, sont appelées à réagir à cette nouvelle agression. Aux uns et aux autres, et particulièrement aux personnes agressées, le CRLDHT réitère l’expression de sa sympathie et de sa solidarité.

Le CRLDHT dénonce ce nouvel acte d’arbitraire et de répression qui confirme la volonté de l’Etat RCD et de son régime policier de continuer à mener la vie dure à toute forme d’expression libre et à multiplier les provocations et les intimidations à l’égard des militants des droits humains et des libertés. 2 ) Quelques heures auparavant, une provocation inédite avait permis d’empêcher Maître Ayachi Hammami et Souad Gharbi militante du MDS-légitime et membre du bureau politique de ce parti d’embarquer sur le vol Tunis-air à destination de Londres où ils devaient participer à l’émission du “ Grand Maghreb ” du dimanche 19 août sur la chaîne Al Mustaquella consacrée à la détention de Mohamed Moadda, Président du MDS-légitime. Alors qu’ils avaient en main leur billet, le préposé à l’enregistrement les informe que leurs réservations avaient été annulées…  à leurs demandes à la suite d’appels téléphoniques.  Incroyable mais pourtant vrai ! Souad Gharbi et Maître Hammami ont protesté mais en vain. L’avion est parti sans eux ; ils n’ont d’autres recours que de déposer une plainte contre Tunis-air qui, bien sûr, sera classée sans suite. Ce sont là, deux illustrations de l’Etat de non-droit en Tunisie, l’une de l’arbitraire policier et de l’agression brutale et l’autre de la collusion, hors de toute légalité, entre la compagnie nationale de transport aérien et les officines du ministère de l’Intérieur. Malgré les matraques, l’intimidation et les coups tordus, ces deux épisodes seront quand même évoqués dimanche sur Al Mustaquella ;  des centaines de milliers de téléspectateurs en prise directe ou via les cassettes en seront ainsi quand même informés. C’est bien là le combat perdu – celui de la communication et des médias – du régime policier du Président Ben Ali.

III- Ben Sedrine Sihem est libre :

 

La nouvelle de la mise en liberté provisoire de Sihem Ben Sedrine le samedi 11 août en tout début d’après-midi a suscité joie et émotion parmi les démocrates tunisiens, en Tunisie même et  au niveau international. Le CRLDHT a réagi par un bref communiqué à 16 h pour réitérer l’expression de son soutien à Sihem, pour saluer son courage et sa détermination et pour transmettre un message d’amitié et de solidarité à son époux Omar Mestiri, à ses enfants, à ses amis et à toutes les personnalités et les organisations qui ont œuvré pour sa libération. La première réaction de soulagement et de joie légitimes passée, il convient de rappeler un certain nombre de faits :

Sihem est libre mais cette décision – prise à des fins d’instrumentalisation politique à l’occasion de la Fête Nationale de la Femme le 13 août – est une mise en liberté provisoire. Sihem continue de faire l’objet d’une procédure en justice avec tout ce que cela comporte comme contraintes, tracasseries et risques.

Cette décision positive est le résultat de la formidable mobilisation, nationale, arabe, africaine et internationale, qui s’est développée depuis sont interpellation le 26 juin.

Sihem, dès sa sortie, a donné le ton, particulièrement dans ses commentaires  aux agences de presse occidentales, à Radio France International RFI et à la chaîne TV “ Al Mustaquella ”. Faisant preuve d’une admirable combativité, elle a mis l’accent sur le caractère inique de la procédure et de la détention dont elle a fait l’objet et sur les conditions carcérales à la prison des femme La Manouba, notamment les brimades et les humiliations pratiquées à l’occasion des fouilles corporelles auxquelles sont astreintes les détenues à l’occasion des visites de leur famille et de leurs avocats.

Enfin, cette libération que le CRLDHT a saluée chaleureusement, ne doit pas éclipser, dans les esprits et dans l’action quotidienne, la situation du millier de prisonniers politiques en Tunisie (Cf. infra) et celle de Mohamed Moadda, embastillé dans les conditions arbitraires et scandaleuses que l’on sait (Cf. infra), ainsi que les contraintes auxquelles est exposé Moncef Marzouki (Cf. infra). Comme l’affirme notre ami Olivier Dupuis – secrétaire du Parti Radical Transnational et député européen - : “ La libération de Sihem Ben Sedrine, porte-parole du CNLT, est incontestablement une bonne nouvelle pour elle et pour sa famille tout d’abord mais aussi pour tous ceux qui luttent en Tunisie et dans le reste du monde pour l’instauration de la démocratie et de l’état de droit dans un pays qui en  a besoin comme du pain. Il convient maintenant de ne pas baisser la garde (… ) car on a trop coutume à considérer ces libérations – qui, dans le cas de Sihem Ben Sedrine et de nombreux autres inculpés, ne signifient pas absolution – comme des gestes d’ouverture du régime, oubliant au passage l’arbitraire avec lequel ce même régime avait ordonné ces arrestations, inculpations et incarcérations. ”

IV - Mohamed Moadda embastillé arbitrairement depuis plus de deux mois.

 

Arrêté le 19 juin 2001, Mohamed Moadda est toujours détenu à la Prison Civile du 9 Avril à Tunis sans avoir la possibilité de rencontrer ses avocats. Les autorités tunisiennes lui font ainsi payer, de la façon la plus arbitraire, ses prises de positions politiques et sa collaboration avec l’hebdomadaire et la chaîne TV “ Al Mustaquilla ”. Faisant l’objet d’un scandaleux retrait de la mesure de mise en liberté conditionnelle dont il avait bénéficié le 30 décembre 1996, Mohamed Moadda devrait, selon la lettre de cachet présidentielle dont il a ainsi fait l’objet, purger le reste de la peine de onze ans à laquelle il avait été condamné en 1996. C’est donc pour plus de neuf ans et demi qu’il a été à nouveau envoyé dans les geôles du pouvoir tunisien.

La campagne de soutien, qui s’est développée à son égard – en relation notamment avec la détention de Sihem Ben Sedrine et la situation de Moncef Marzouki – doit à présent être vigoureusement relancée. Après les prises de positions en ce sens de l’ensemble des grandes organisations internationales de défense des droits de l’homme, et notamment de la FIDH, AMNESTY INTERNATIONALE a décidé, dans un important appel urgent, de “ considérer Mohamed Moadda comme un prisonnier d’opinion  et de demander sa libération immédiate et sans conditions ” (Index AI :MDE30/020/01, sur le site d’AI :http://www.amnesty.org).

V – De nouvelles déclarations du magistrat Mokhtar Yahiaoui

 

La lettre ouverte au président de la République – en date du 6 juillet 2001 – rendue publique le 8 juillet par le juge Mokhtar Yahiaoui, président de la 10ème Chambre près le Tribunal de première instance de Tunis, a constitué un événement majeur. S’adressant au Chef de l’Etat, en sa qualité de président du Conseil supérieur de la magistrature, le “ juge rebelle ” avait dénoncé avec vigueur le manque d’indépendance de la justice tunisienne et son instrumentalisation à des fins politiques. Après avoir été convoqué, le 13 juillet, par l’adjoint du directeur de l’Inspection générale des services du Ministère de la Justice, Monsieur M. Yahiaoui avait persisté dans ses déclarations dans un document relatant cette entrevue. Le 16 juillet, il était suspendu de ses fonctions de magistrat et les versements de son salaire étaient interrompus à compter du 14 juillet par décision du Ministre de la Justice. Déféré devant le Conseil de Discipline, il a, en définitive, fait l’objet d’une mesure de réintégration après que son audition, prévue pour le 2 août, ait été renvoyée sine die.

Dans l’intervalle,  “ l’affaire Yahiaoui ” a connu un retentissement politique et médiatique sans précédent. Les associations démocratiques et de défense des droits humains ainsi que les instances syndicales professionnelles de magistrats et d’avocats, en Tunisie même, dans le monde arabe et au niveau international, se sont largement mobilisés en sa faveur en raison du caractère arbitraire des mesures prises à son encontre et du courage de sa prise de position qui a confirmé l’état de sujétion d’une justice totalement aux ordres de l’Etat-RCD.

Cible d’une campagne de calomnie, portée à son paroxysme par le directeur du parti gouvernemental lors d’une émission diffusée par la télévision tunisienne le 17 juillet, le juge M. Yahiaoui a bénéficié du soutien de l’Association Tunisienne des Magistrats et de l’ensemble de l’opinion démocratique face à ces attaques indignes.

 

Après avoir accueilli favorablement certains engagements annoncés par le Chef de l’Etat lors de son discours de la Fête de la République le 25 juillet dernier, le juge Yahiaoui a présenté une demande d’annulation de la mesure de suspension dont il avait fait l’objet au ministre de la justice et ce dernier y a accédé. Par-delà l’appréciation apportée au discours plutôt musclé du 25 juillet, la contribution du juge Yahiaoui et sa détermination à l’occasion du bras de fer engagé contre lui, marqueront de façon décisive le combat pour l’indépendance de la justice en Tunisie. C’est ce qui ressort notamment du rapport de mission de la délégation des juristes (magistrats et avocats) qui se sont rendus en Tunisie du 1er au 3 août (Cf. le communiqué du CSLCPT du 1er août 2001, e.mail :luttesentunisie@yahoo.fr). Cette délégation était constituée d’un délégué du bâtonnier du Barreau de Paris (Mr. Carbon de Sèze), d’un membre du bureau du Syndicat des Avocats de France (Mr. Gérard Tcholakian), d’un membre du bureau de la Fédération Nationale des Jeunes Avocats (Mr. Laurence Morisset) et de la Présidente du Syndicat de la Magistrature (Madame Evelyne Sir-Marin). Cette dernière a rendu publique, le 8 août, le rapport de cette délégation dont la lecture est édifiante (syndicat.magistrature@wanadoo.fr" ). Cette mission, mise sur pied par le SM et le CSLCPT, s’est conjuguée (délégation commune) avec celle mandatée, en concertation avec le CRLDHT, par la FIDH, l’OMCT (dans le cadre de l’Observatoire des Défenseurs) et Avocats sans Frontières – Belgique. Cette mission a été conduite par Madame Marina Coppieterf-‘T Wallent, magistrate belge, qui doit rendre son rapport à la rentrée de septembre.

 

Le 7 août, le juge Mokhtar Yahiaoui a publié un texte important intitulé : “ Logique du dialogue. Logique du refus. ” dans lequel il déclare notamment “ Nous sommes encore présents, réintégrés et encore plus libres, pour affirmer que la question de la réforme de la justice en Tunisie est plus que jamais d’actualité et reste entièrement posée, ses termes ne pouvant être prédéterminés que par le dialogue qui doit être instauré. ” s’adressant au Chef de l’Etat, il conclut : “ Nous avons besoin de préparer l’avenir dans un climat de calme et de paix dans le cadre de la légalité et de la constitutionnalité. Aussi, Monsieur le Président, vous voudrez bien excuser mon insistance à vous répéter que vos responsabilités constitutionnelles vous font obligation de prendre des décisions que nécessite la levée de toute tutelle sur la Justice et sur toutes les institutions de l’Etat, de façon à permettre à tous les citoyens l’exercice effectif de toutes les libertés garanties par la Constitution. ” (Source : numéro 24 de l’e-mag TUNeZINE, "http://site.voila.fr/tunezine/index.html"

 

VI – La situation de Moncef Marzouki

 

Le Docteur Moncef Marzouki continue de faire l’objet d’une interdiction de sortie du territoire et d’un harcèlement policier quotidien. Le 26 juillet, il a tenté d’embarquer à l’aéroport de Tunis-Carthage en direction de Paris. Cette tentative s’avérera vaine. Deux semaines plus tôt, le Comité de soutien à M. Marzouki avait rendu publique, le 14 juillet, un communiqué signé par Ali Ben Salem – coordinateur du Comité – qui rappelait toutes les brimades auxquelles est confronté l’ex-président de la LTDH et membre fondateur du CNLT (nesnestn@yahoo.fr"). Depuis, la ligne téléphonique de son frère, le Dr. Mokhles Marzouki,  interrompue durant trois semaines, a été rétablie le 4 août.

Le 18 juillet, l’assemblée générale de l’UIPS (Union Internationale de Promotion de la Santé et de l’Education pour la Santé), réunie à l’occasion du cinquantième anniversaire de l’association, en présence de délégués de deux cents pays, a adopté une résolution de soutien à Moncef Marzouki. Le Comité international de soutien à M. Marzouki a diffusé cette résolution à travers le réseau international de la santé publique – Libertés – à l’initiative notamment du Dr. Virginie Halley des Fontaines (Institut Santé et Développement) : site à visiter, "http://moncefmarzouki.multimania.com"

 

Le CRLDHT réitère à Moncef Marzouki l’expression de sa solidarité agissante et n’aura de cesse à lutter pour que soit mis un terme aux épreuves arbitraires qui lui sont imposées.

VII – La mise à sac du bureau de Hichem Gribaa

 

Ancien vice-président de la LTDH et l’un des initiateurs du Manifeste des Démocrates Progressistes du 20 mars 2001, Hichem Gribaa est, depuis quelques mois, dans la ligne de mire des services de la police tunisienne. Dans le nuit du vendredi 3 au samedi 4 août 2001, son bureau professionnel (Bureau d’Etudes en Communication et Information) a été mis à sac dans des conditions qui ne laissent guère de doute quant à l’identité des visiteurs nocturnes qui se sont introduits par effraction dans les bureaux, rue de la Palestine, en plein centre de la capitale. L’intervention “ musclée ” a été en effet plutôt bruyante et, malgré le vol d’un certain nombre d’équipements de bureautique, la destruction des meubles et du matériel avaient toutes les allures d’un avertissement de barbouzes convaincus de leur impunité.

L’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme (programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT), alerté par la LTDH et le CRLDHT, a lancé le 9 août une action urgente sur cette agression (observatoire@iprolink.ch; site : "http://www.fidh.org")

Le CRLDHT, solidaire de Hichem Gribaa, dénonce avec force cette agression et se joint à cet appel ainsi qu’au communiqué de la LTDH publié le 7 août 2001.

 

·      Communiqué de la LTDH

La ligue a appris avec une grande  consternation l’agression perpétrée contre M Hichem Gribaa l’une des figures connues du mouvement des droits humain et l’ex -vice président de la LTDH. c’est ainsi que des agresseurs ont défoncé la porte de son bureau  sis à la rue de la Palestine en plein centre de la capitale ;ils ont détruit du matériel et ont volé deux imprimantes ,un fax ,deux appareils téléphoniques ,une calculatrice ,une machine à écrire et une serviette contenant des documents commerciaux et juridiques .Ils ont également dispersé le contenu des boites d’archives .Notons que M Hichem Gribàa est depuis quelque temps l’objet d’une filature continue de la part de la police ,c’est pour cela  que cette agression nocturne et cet acte de vandalisme suscite plusieurs interrogations d’ailleurs M Hichem Gribàa a exprimé ces inquiétudes et ses interrogations sur l’identité des agresseurs et a mis en cause certains responsables lors de sa déposition devant les services de sécurités au poste de police rue Barto La Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme dénonce fermement cette agression contre M Hichem Gribàa et considère que ces agissements illégaux n’ont absolument aucun fondement et pourraient ouvrir la voie à des dérapages dont les conséquences sont dangereuses et incontrôlables .

La  LTDH demande avec insistance de mettre fin a de telle agression et de traduire les agresseurs quelle qu’en soit l’identité et la position devant la justice.

Pour le comité directeur

Le président

Mokhtar Trifi 

VIII –Les campagnes d’injures et de calomnies de la presse de caniveau de l’Etat RCD

 

La chaleur estivale et la fébrilité croissante des officines du pouvoir, face à la montée de la contestation démocratique, ont acculé les chiens de garde du régime à se lancer dans une escalade effrénée d’injures et d’anathèmes contre l’opposition   (non-gouvernementale !), les associations autonomes, les ONG et la presse internationales. De ce lamentable florilège, nous retiendrons, pour la dernière période :

 

Le papier fleuve (deux pleines pages) du 4 juillet, de l’hebdomadaire en langue arabe “ Al-Hadath ”  de l’abominable Abdelaziz Jéridi, cerbère forcené du pouvoir et qui, entre deux “ cuites ”,  la bave aux lèvres, commet, toutes les semaines, des torchons qui constituent le pire des déshonneurs pour une profession, il est vrai,  sinistrée. Le papier délirant et haineux du 4 juillet est intitulé : “ La réalité de l’opposition en Tunisie : de la marginalité… à la vassalité… à la complicité avec les desseins colonialistes !! ”. Minable et abominable galimatias d’un plumitif qui ne mérite que le mépris… ou le traitement d’urgence en hôpital psychiatrique.

 

L’article, écrit par le bien-nommé Moncef Gouja, transfuge de l’ultra-gauche parisienne RCD après s’être compromis à Paris avec la frange dite “ pro-arabe ” de l’extrême droite française (cf. le livre “ Notre ami Ben Ali ” de J.P. Tuquoi et N. Beau). Parue dans la Presse du 23 juillet 2001, cette philippique, insignifiante parce que démesurément excessive, est intitulée “ L’écran de la honte ”. Moncef Gouja s’en prend, dans l’inimitable langue de bois des inquisiteurs de toutes obédiences à Hachemi al Hamdi, directeur d’Al Mustaquilla, et Robert Ménard, directeur de Reporters sans Frontières. La paranoïa de l’auteur et son recours systématique à l’injure, à l’amalgame et aux mensonges les plus éhontés, sont révélateurs des dérives de cette “ presse de la honte ” qui sévit actuellement en Tunisie.

 

La troisième illustration, au style il est vrai beaucoup plus châtié, est la réponse signée par Slaheddine Maaoui, Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Droits de l’Homme, de la Communication et des Relations avec la Chambre des Députés, à l’article publié par Le Monde du 22/23 juillet et intitulé “ Tunisie : le combat perdu du Président Ben Ali ” (www.lemonde.fr). Rédigé, semble-t-il, par l’équipe de Abdelwahab Abdallah au Palais de Carthage, ce papier prend violemment à partie Florence Beaugé, accusée de “ brosser un tableau apocalyptique de la situation en Tunisie ” pour se venger “ à la suite de l’intox grossière colportée dernièrement à l’encontre de l’auteur de cet article, et à laquelle aucune personne, si naïve soit-elle, ne pouvait ajouter foi ”. Comme en termes peu galants et si mystérieux ces choses là sont dites ! Et combien de lecteurs de cette réponse, parue dans la Presse du 30 juin 2001, ont pu saisir le sens caché de ce type d’allusions. Retenons toutefois de ce texte, que Le Monde a eu la sagesse de ne pas reproduire, cette phrase ahurissante dans la bouche d’un Ministre des Droits de l’Homme : “ Laissant de côté, pour une fois, la tarte à la crème des droits de l’homme, Le Monde ouvre son réquisitoire en dissertant sur le cas d’un magistrat. ” ( !)

 

Enfin, et après le chapelet de papiers plus infâmes les uns que les autres, réservés à Al Mustaquilla et à son directeur, il y a eu l’article “ d’Ech-Chourouk ” du 1er août 2001, page 13, intitulé “ La Tunisie n’est pas à vendre ?!! ”. Une charge anonyme et ignoble contre les démocrates et, particulièrement, huit d’entre eux. On trouvera, ci-dessous, le texte de la déclaration commune de la LTDH, de l’ATFD et de l’ATJA, datée du 3 août et intitulée “ Cela suffit ! ”. Cette déclaration a eu un écho important dans les milieux démocratiques mais elle a suscité une mise au point critique de la part de Hachemi Al Hamdi qui s’est étonné que les trois associations n’aient pas fait référence aux attaques dont il fait l’objet. Par-delà cette réserve, le seul commentaire à ajouter à la très ferme position des associations concerne le directeur “ d’Ach-Chourouk ”. Comme l’a rappelé Khémaïs Chammari le 12 août, sur la chaîne Al Mustaquilla, Slaheddine Amri – le directeur en question – est très mal placé pour donner des leçons de patriotisme puisqu’il a été condamné, il y a 25 ans, et au terme d’un procès régulier, pour intelligence avec l’Union Soviétique sur la base des informations qu’il transmettaient, moyennant rétribution, au directeur de l’agence Novosty à Tunis ! Ses surenchères nationalistes et patriotiques n’en sont que plus indécentes et procèdent, si l’on ose dire, de la forme véreuse de la roublardise (de Roubles, bien entendu … !).

 

·     Déclaration commune LTDH, ATFD, ATJA

Source : http://www.perspectivestunisiennes.net/pol/cmq0308.htm"

 

Cela suffit!

 

Les associations signataires, au vu de l'article, comme d'habitude anonyme, publié par le quotidien tunisien "Achourouk" en date du 1er août 2001 sous le titre "La Tunisie n'est pas à vendre", et considérant ce que cet article colporte comme diffamations, insultes et accusations de trahison adressés aux militants tunisiens des droits de l'homme:

  a.. M. Mohamed Charfi, président d'honneur de la Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme et ancien ministre,

  b.. M. Khemaies Ksila, secrétaire général de Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme,

  c.. Maître Mohamed Nejib Hosni, avocat et membre du Conseil National des Libertés,

  d.. Mme Khadija Cherif, membre du comité directeur de l'Association Tunisienne des Femmes Démocrates,

  e.. Maître Chawki Tabib, président de l'Association Tunisienne des Jeunes Avocats et de l'Organisation Arabe des Jeunes Avocats,

  f.. Maître Radhia Nasraoui, avocate et ex-membre du Conseil de l'Ordre National des Avocats de Tunisie,

  g.. M. Kamel Jendoubi, président du Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l'Homme (CRLDH),

  h.. M. Khemaies Chammari, militant des droits de l'homme et ex-député au parlement;

  1.. Déclarent leur conviction que ces articles non signés attestent de la lâcheté de leurs auteurs et de leur incapacité à assumer les responsabilités politiques et historiques de leurs actes,

  2.. Expriment leur dénonciation et leur indignation de la poursuite de telles campagnes de presse, viles et  de bas niveau,  contre des militants et des responsables d'associations tunisiennes indépendantes, exprimant librement leurs opinions et refusant d'être l'instrument de propagande de qui que ce soit,

  3.. Attribuent au pouvoir politique la responsabilité de la recrudescence de ces campagnes et de la dégradation du niveau du débat politique dans le pays et dont l'une des manifestations la plus marquante a été  illustrée par les termes scandaleux par lesquels M. Sadok Chaabane, membre du gouvernement, a qualifié Mme Danièle Mitterand au cours d'un récent débat télévisé,

  4.. En appellent à l'autorité judiciaire afin qu'elle assume pleinement son rôle dans la défense des personnes contre toute atteinte, d'où qu'elle vienne, d'autant que la poursuite de telles campagnes est de nature à semer, de façon préoccupante, la discorde entre les tunisiens.

 

      Pour la Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme Mokhtar Trifi

      Pour Association Tunisienne des Femmes Démocrates Bochra Belhaj Hmida

IX- Informations brèves

1. La grève de la faim de Abdelatif Bouhjila

A la mi-juillet, Me Radhia Nasraoui lançait  un appel désespéré pour alerter l’opinion sur la situation de son client  Abdelatif Bouhajila, condamné le 15 mai 2001 dans un procès sans défense à 17 ans de  prison ferme pour appartenance à une “ association de malfaiteurs ”, en l’occurrence le parti islamiste “ Enahdha ”. Depuis cette date, il a arrêté de s’alimenter pour protester contre ce verdict inique puis contre la détérioration de sa condition de détention après son transfert à la prison de Borj Erroumi à Bizerte, loin de ses parents âgés de soixante seize ans. L’appel de Me Nasraoui a été relayé par un appel urgent d’Amnesty International en date du 24 juillet (UA184/01, sur le site d’A.I. : "http://www.amnesty.org"). A la suite de quelques améliorations et des promesses qui lui ont été faites, A. Bouhajila a accepté, en définitive, de mettre un terme à cette très éprouvante grève de la faim et son état de santé demeure très préoccupant.

 

2. La séquestration de Samir Dillou

Arrêté le 17 mai 1991 et  torturé (fracture du bras gauche), Samir Dillou a purgé les dix années d’emprisonnement auxquelles il a été condamné dans des conditions de détention pénibles qui ont entraîné une baisse considérable de son acuité visuelle, un déchaussement dentaire et de sérieux problèmes rénaux. Ancien dirigeant du syndicat islamiste étudiant, l’UGTE, Samir Dillou qui avait obtenu le CAPA d’avocat juste avant son arrestation, a été libéré le 18 juillet pour être interpellé à nouveau par la police… trois jours plus tard et être séquestré à  Sousse dans les locaux de cette même brigade de police politique qui l’avait torturé il y a dix ans. La mobilisation de ses avocats et des organisations de défense des droits humains a permis sa libération le 30 juillet. Le 26 juillet, son frère était intervenu sur l’invitation des organisateurs de la conférence de presse qui a eu lieu dans les locaux du Parlement Européen à Paris (cf. supra). L’Association des victimes de la torture en Tunisie (AVTT - Genève) et le Comité de Défense des Prisonniers Politiques en Tunisie avaient assuré le relais avec ses avocats et Olivier Dupuis (TDI-radical) s’était mobilisé sur son cas ("http://www.radicalparty.org").

 

3. Appels en faveur des détenus politiques

A l’initiative de l’International Committee of Solidarity for Political Prisoners in Tunisia (icsppt@hotmail.com),  des appels périodiques sont lancés en faveur des prisonniers politiques dont un grand nombre est détenu depuis 1991. C’est ainsi que des appels ont été lancés concernant Ali Laarayidh, Hamadi Jebali, Ali Salem Hidri et  Mohamed Akrout... De son côté, le Comité de Défense du Professeur Moncef Ben Salem a lancé avec le soutien  du Professeur Laurent Schwartz (Mathématiques), un appel pour que soient délivrés les passeports du Pr. Ben Salem, ancien détenu politique, soumis à une surveillance policière constante, et de son fils Abbès  âgé de 16 ans. (Docteur Ahmed Amr ; cdpmb@yahoo.fr").

 

4. La pétition pour l’amnistie totale des victimes de la répression en Tunisie lancée à l’initiative de la LTDH et du CNLT avec le soutien de plusieurs partis politiques continue de circuler, recueillant plusieurs centaines de signatures  (Contacts LTDH et CNLT).

 

5. Parmi les détenus politiques récemment libérés après avoir purgé l’intégralité de leur peine d’environ dix ans : Abdelatif Mekki, l’ancien Secrétaire Général de l’UGTE. Très éprouvé par sa longue détention, A. Mekki a été confronté à la mi-juillet, selon le CDPPT, à des tracasseries policières durant près de dix jours.

 

6. Solidarité marocaine. Le 18 juin, et à l’occasion de la visite du Président Ben Ali au Maroc, l’OMDH et l’AMDH ont adressé au Chef de l’Etat tunisien une lettre ouverte dans laquelle elles ont réclamé “ la libération de tous les détenus politiques, l’amnistie générale et l’élargissement du champ des libertés publiques en Tunisie ”.

 

7. La visite de Madame Danielle Mitterand

En relation notamment avec le CRLDHT et le Réseau Euro-méditerranéen  de la Jeunesse Citoyenne, la Fondation France-Libertés a organisé pour sa Présidente, Madame Danielle Mitterrand, une visite d’écoute et de soutien en Tunisie auprès de la société civiles, les 21 et 22 juillet. Cette visite a eu un écho considérable auprès des associations autonomes et elle a suscité un intérêt médiatique important ("http://www.France-liberté.fr"). Madame Mitterrand a rencontré la LTDH, le CNLT, l’ATFD, l’ATJA, le RAID, le bâtonnier Bechir Essid, Moncef Marzouki, les familles de Sihem Ben Sedrine et Mohamed Moadda – auxquels elle a demandé en vain de rendre visite en prison, plusieurs personnalités démocratiques et le juge Mokhtar Yahiaoui. Ulcérées par ce séjour réussi, les autorités tunisiennes ont réagi par le “ black-out ” médiatique mais aussi par une vilaine charge à la télévision à l’occasion d’un débat sur les droits de l’homme ( !) en Tunisie. Au cours de ce débat pipé (cf. infra), Mohamed Bouchiha, pdg d’une société nationale et chargé de mission gouvernementale à la tête d’un des partis du décor parlementaire, le PUP, a estimé que “ Madame Mitterrand devrait plutôt s’occuper des trafics d’armes organisés par son fils ”. Et Sadok Chaabane, un des dignitaires du régime, ministre de par sa fonction et mauvais garçon de par son état, de surenchérir en qualifiant  Madame Mitterrand de “ veuve éplorée ”.

Le CRLDHT réitère l’expression de sa sympathie  et de son estime à Madame Mitterand et dénonce avec vigueur la polémique indigne dont elle fait l’objet dans les médias officiels tunisiens.

 

8. Le comité de soutien à Hamma Hammami

A l’initiative de ce comité, présidé par le Professeur Salah Hamzaoui, une pétition en faveur du recouvrement des droits de Hamma Hammami, porte-parole du Parti Communiste des Ouvriers Tunisiens (PCOT) et de ses trois compagnons Ammar Amroussia, Abdeljabbar Maddouri et Samir Taamallah, contraints à la clandestinité, a recueilli plus de six cents signatures auxquelles il convient, bien sûr, d’ajouter les membres fondateurs du Comité National de Soutien et celle des membres du CRLDHT. Adresse : salah_hamzaoui@yahoo.fr)

 

9. Solidarité internationale

Un communiqué commun FIDH, HUMAN RIGHTS WATCH et AMNESTY INTERNATIONAL  pour la libération de tous les détenus d’opinion en Tunisie. Cet appel, en français, anglais et en arabe, est diffusé depuis le 29 juin 2001 : (http://wwwamnesty.org; http://www.hrw.org;  http://wwwfidh.org)

 

A l’occasion de la conférence de presse du 26 juillet 2001, l’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme (programme conjoint FIDH-OMCP) et HUMAN RIGHTS WATCH ont publié la version française du remarquable rapport sur la Tunisie intitulé “ Le procès contre la Ligue des Droits de l’Homme : un affront à tous les militants ”. La publication de cette version française a été précédée par celle d’un communiqué en date du 25 juillet résumant le rapport (dont la version initiale est en langue anglaise) et apportant son soutien à la conférence de presse. Adresses : celles des trois organisations déjà citées.

 

10. Une initiative de Human Rights Watch

Préoccupée par la situation en Tunisie, HRW a adressé, le 9 août, une lettre et un dossier sur la situation des droits de l’homme et des libertés en Tunisie aux Etats membres du “ Convening Countrees of the Community of Democracies ” (Chili, Tchéquie, Inde, Mali, Mexique, Pologne, Portugal, République d’Afrique du Sud, Corée du Sud et Etats Unis d’Amérique). La Tunisie se retrouve ainsi sur la sellette en compagnie de sept autres pays (Russie, Egypte, Azerbaïdjan, Burkina Fasso, Kenya, Haïti et Kyrgyzstan). Pour lire la totalité de la lettre et du dossier, consulter : http://www.hrw.org/press/2001/108/democracies-0809-ltr.htm#tunisia)

 

11. Le comité exécutif du Forum Tuniso-Suisse des Libertés a adressé un appel au Président Ben Ali concernant la nécessité du respect des droits de l’homme et de la liberté d’expression ainsi que la mise en garde contre la tentation d’un amendement constitutionnel lui donnant la possibilité d’exercer un quatrième mandat (ftsdl@hotmail.com) .

 

12. La 52^eme session de la Sous Commission des Nations unies pour la promotion et la protection des droits de l’homme.

Bien que la réforme de cette instance ait malheureusement supprimé les débats sur les pays et que l’ultime réunion préparatoire de la prochaine conférence mondiale de Durban contre le racisme (fin août/début septembre) ait éclipsé en grande partie cette 52ème session, la politique du gouvernement tunisien en matière de droits de l’homme a tout de même été sur la sellette avec les interventions de plusieurs organisations internationales des droits de l’homme, telles la FIDH, l’OMCT, la LIPDP, etc… (http://www.unhchr.ch).  Une délégation de cinq fonctionnaires représentant les Organisations Véritablement Gouvernementales (OVG tunisiennes) a prêté main forte, à cette occasion, aux services sécurité de l’ambassade de Tunisie, tout en s’accordant une petite semaine de “ shopping ” genêvois “  Au Serpents ” - le café du Palais des Nations – on les appelle les “ sans ” car, pour la plupart, ils usurpent les titres des organisations “ sans frontières ”. En fait, ce sont les ONG “ sans ” légitimité !

 

13. Torture

Depuis deux semaines, le bulletin quotidien TUNIS NEWS (fvf@swipnet.se) a choisi de mettre en exergue à ses livraisons cette terrible phrase de Sadok Chaabane, ministre et dignitaire de l’Etat-RCD : “ Le fait qu’un prisonnier ait eu les deux jambes coupées à cause des liens serrés trop fort n’est pas de la torture mais une négligence. ”. S. Chaabane faisait référence aux quatre tortionnaires d’Ali Mansouri condamnés, au début du mois de juillet, à quatre ans d’emprisonnement pour sévices et 300 000 dinars d’amende (1,5 M. FF). A. Mansouri, un ancien boxeur, détenu de droit commun, avait eu les deux jambes amputées, au printemps dernier, à la suite des sévices subits et la LTDH avait alerté sur son cas, tout en mandatant Maître Abderrahmane Kraiem comme avocat. Ce dernier participait à l’émission télévisée du 31 juillet au cours de laquelle S. Chaabane s’est lâché !… Indignes, les commentaires de celui-ci relativisent singulièrement le profit politique que les autorités escomptaient tirer de cette “ première ” judiciaire en tout état de cause positive. C’est auprès, notamment, du Comité Contre la Torture des Etats Unis que le gouvernement tunisien compte “ rentabiliser ” ce verdict. Par-delà la “ gaffe ” significative de S. Chaabane, saluons le rôle joué dans cette procédure par Mr. Kraiem et sa très bonne prestation télévisée en sa qualité d’ancien dirigeant de la LTDH.

 

14. L’affaire Jhinaoui

Les conditions suspectes de la mort de Abderrrahmane Jhinaoui, jeune détenu de droit commun âgé de 25 ans, avaient été révélées, en leur temps, au mois de mai dernier, par la LTDH et le CNLT, alertés notamment par la longue grève de la faim de son frère Sadok. Sihem Ben Sedrine avait fait état de cette affaire (cf. communiqué CRLDHT) sur la chaîne Al Mustaquilla et elle avait présenté, à cette occasion, des photos de la victime après son autopsie. Ces photos avaient été auparavant publiées sur Internet. Il ne fait aucun doute, malgré les pressions exercées actuellement sur sa famille et sur son avocat, qu’Abderrahmane Jhinaoui a subi des sévices et a été torturé. Toute la question est de savoir quelle relation y a-t-il eu entre ces mauvais traitements criminels et son décès le 9 mars 2001 ? Seule une enquête judiciaire, indépendante et sereine, peut permettre de répondre à cette question. En lieu de quoi, les autorités tunisiennes préfèrent poursuivre, pour diffusion de fausses nouvelles, Sihem Ben Sedrine (en occultant ses propos mettant en cause, dans une affaire de corruption, le jeune beau-frère du Chef de l’Etat). A cette procédure, s’ajoute aujourd’hui celle intentée, en Angleterre, contre la chaîne Al Mustaquilla et son Directeur, en invoquant, entre autres, cette affaire. Un dossier à suivre avec la plus grande fermeté et une vigilance de tous les instants.

 

15. Manipulation du code de procédure pénale.

Le 3 juillet, la Chambre des Députés a adopté une révision des articles 356 et 359 du Code de Procédure Pénale, relatifs à la liberté conditionnelle et à l’annulation de celle-ci en cas de nouvelle condamnation du bénéficiaire ou de transgression des conditions de remise en liberté. Déjà pratiquée de façon arbitraire, la procédure de mise en liberté conditionnelle voit ainsi aggraver le rôle discrétionnaire du Gouvernement et renforcer le caractère de menace et d’intimidation qu’elle a toujours eu. L’année 2001 aura été illustrée par deux cas majeurs de recours à la remise en cause de la liberté conditionnelle. Contre Me Nejib Hosni, d’abord, puis contre Mohamed Moadda, Président du MDS légitime. Dans le cas de Me Hosni, le pouvoir avait été obligé de reculer devant l’ampleur de la campagne nationale et internationale de soutien. C’est l’objectif à atteindre s’agissant de M. Moadda, tout en dénonçant le caractère répressif d’une procédure conçue comme “ une épée de Damoclès ” et dont le caractère arbitraire vient d’être renforcé à la suite de la récente manipulation législative. 

 

16. Les Jeux méditerranéens           

Du 2 au 15 septembre 2001, Tunis accueille en grande pompe les XIVème jeux méditerranéens. Source de bien des enrichissements illicites et de scandales financiers dont le “ joyau ” est le stade de Radès, ces jeux constitueront un enjeu de prestige et d’image majeur pour le président Ben Ali. La débauche sécuritaire organisée à cette occasion est à la mesure du pari engagé. Non événement international, ces jeux constituent, notamment pour les pays de la rive sud de la Méditerranée, un rendez-vous sportif et médiatique important.

Le site officiel des jeux est hébergé à l’adresse  http://www.2001.tunis.com..En réponse à la campagne de propagande dont ce site est le support, Reporters sans frontières (RSF) a lancé un site d’information sur la situation des droits de l’homme en Tunisie à l’adresse http://www.tunis.2001.com

Au menu une page d’accueil sur “ Le visage caché du régime Ben Ali ”, un article intitulé “ bienvenue dans le pays de Ben Ali ! ” qui, partant du constat, de la participation de 23 pays regroupés en 23 disciplines propose 23 arguments sur le caractère répressif du régime autour de 2 thèmes : “ un état de censure ” et “ un régime policier ”. Suivent deux articles de Taoufik Ben Brik : “ Ben Ali champion à vie ” et “ Kalamity Sihem ” en hommage à S. Ben Sédrine. Enfin 4 portraits de 4 journalistes détenus en Tunisie : Sihem Bensédrine, libérée depuis, Hamma Hammami ( dirideantdu PCOT), Hamadi Jebali (dirigeant d’Enahdha) et Abdallah Zouari (du même parti).

Une excellente initiative qu’il convient de saluer.

 

17. TUNeZINE

Magazine en ligne “ gratuit copié et collé à Tunis ”, TUNeZINE en est à son numéro 25 avec en prime le “ scoop ” de l’affaire du juge Yahiaoui. Professionnellement efficace et politiquement intéressant et utile, TUNeZINE s’est imposé en quelques mois dans l’espace cybernétique consacré à la Tunisie. http://site.voila.fr/mizen/index.html

 

17 Docteur Honoris Causa ... Nostra

La bien modeste université de Dowling à New-York a accordé au président Ben Ali son énième diplôme de Docteur Honoris causa. A Tunis on ajoute, par référence au système mafieux, le terme de “ Nostra ” à cette distinction à la valeur assurément sonnante et trébuchante. Mais au delà du caractère dérisoire de “ l’événement ”, c’est l’interview accordée au quotidien “ La Presse de Tunisie ” par M. Norman Holub, président du conseil d’administration de cette université qui vaut le détour. On peut y lire en particulier, entre autres perles, “ Nous avons accordé le doctorat Honoris Causa en droit civil au Président Ben Ali eu égard à sa clairvoyance et à sa vision avant-gardiste consistant à faire de la Tunisie un pays moderne ”. Spécialiste en droit civil pour un militaire qui ignore délibérément les droits des citoyens, c’est quand même une bonne trouvaille de M. Holub ( !). Drôle d’olibrius !

 

18. En route pour le quatrième mandat

Après le départ manqué du 20 mars 2001 (les “ T-shirts ” avec le slogan “ Ben Ali pour l’éternité ” étaient prêts) et la riposte des pétitions du printemps dernier contre la réforme constitutionnelle destinée à donner la possibilité à Ben Ali de se présenter à un 4ème mandat en supprimant toute référence à la limitation du nombre de ces derniers dans l’article 39 de la constitution qu’il avait lui même proposée après le 7 novembre 1987, le processus plébiscitaire est à nouveau engagé. Depuis le début du mois d’août et à partir d’une “ information ” dans la un quotidien gouvernemental, les appels à une nouvelle candidature non constitutionnelle de Ben Ali se multiplie. Appels, bien entendu, “ enthousiastes qui insistent pour que le président Ben Ali poursuivent l’œuvre de développement réussie en dirigeant la Tunisie vers le progrès ”. Et c’est “ spontanément ” que des centaines structures du RCD et d’associations de la nébuleuse de l’Etat RCD se sont lancées dans une surenchère qui ne fait que commencer. Au nombre de ces appels, celui – solennel, avec audience présidentielle – de 323 associations tunisiennes en France ! La barbouzerie du Q.G. Botzaris dans le 19ème arrondissement est ainsi sur le pied de guerre, qu’on se le dise !

Fausse note immédiate, le communiqué du Parti Démocrate Progressiste (ex RSP) dirigé par Maître Néjib Chebbi. Dans ce communiqué du 17 juillet 2001 le PDP considère que “ les appels publiés les 14 et 15 juillet 2001 par les cellules et les fédérations du parti au pouvoir constituent une tentative de contournement des dispositions de l’article 39 de la constitution, une esquive des réformes nécessaires à la préparation du pays pour une alternance pacifique à l’échéance de 2004 et un reniement des engagements du 7 novembre 1987 concernant la présidence à vie ”. Une prise de position ferme et conséquente à laquelle le pouvoir a répondu immédiatement par une opération sans précédent qui a consisté à organiser une “ saisie déguisée ” de l’hebdomadaire du PDP, “ Al Mawqif ”, sous la forme d’un véritable hold-up du numéro 213 du journal qui ne reprendra sa parution qu’à la rentrée. La lecture de la dépêche de l’agence AFP du 1er août concernant ce “ hold-up ” et la réaction du PDP est édifiante. Les spadassins de l’Etat RCD ne recule décidément devant rien et n’ont malheureusement aucun sens du ridicule.

 

19. A l’occasion du 25 juillet une pétition contre le 4ème mandat a été mise en circulation en prélude à la campagne multiforme contre la réforme de la constitution qui doit s’amorcer à la rentrée de septembre-octobre 2001.

 

20. Le discours présidentiel du 25 juillet 2001

“ Le Président tunisien Zine El Abidine Ben Ali a souligné mercredi 25 juillet la nécessité de faire appliquer la loi et fustiger ceux qui l’ignore au nom de la démocratie et des libertés en référence aux opposants à son gouvernement . ”. C’est en ces termes que l’agence AFP a amorcé le texte de la dépêche qu’elle à consacré au discours présidentiel de la fête de la République.

Un discours particulièrement musclé et, comme à l’accoutumée, un plaidoyer pro-domo sans nuance et dans l’habituelle langue de bois si chère à tous les despotes.

Une nouvelle occasion manquée et une nouvelle déception pour les optimistes impénitents qui guettent le moindre frémissement pour tenter d’accréditer l’éventualité d’une ouverture politique. A ceux là et aux chancelleries occidentales, le président Ben Ali consentira, après avoir durci le ton tout au long de son discours, une ultime référence surréaliste à son adhésion “ au dialogue fondé sur le consensus ” comme une “ plate forme de base pour l’exercice de la démocratie ” et au “ droit à la différence ” comme fondement du système républicain. Comme dirait le “ Canard enchaîné ” c’est cela la politique du gourdin et du jasmin tendu.

 

21. les contre-feux de la télévision tunisienne

Parallèlement au déluge d’injures et d’anathèmes qui s’abat depuis plusieurs semaines sur les opposants et les animateurs associatifs qui sont intervenus sur la chaîne Al Mustaquilla ainsi que sur le directeur de cette dernière, les stratèges en communication de l’Etat RCD tentent de mettre en place, à travers la presse écrite mais surtout la télévision tunisienne, quelques contre-feux … au prix (politique) le moins coûtant.

C’est le sens qu’il convient de donner au lancement d’une émission de “ débat ” de deux heures et dont les deux premiers épisodes ont été diffusés les mardis 17 et 31 juillet. Relayé par le correspondant complaisant d’une agence de presse internationale – associated press pour ne pas la nommer - , cela donne comme titres : “ quand la TV tunisienne s’ouvre au débat démocratique ” (18 juillet) et “  Après la démocratie, la TV tunisienne brise le tabou des droits de l’Homme ” (1er août).

Il n’y a pourtant pas de quoi pavoiser tant ces deux débats ont été pipés et ont illustrés les limites de ces gestes d’“ouverture ” en trompe-l’œil.

Certes le tabou de certains noms “ rebelles ” a été brisé mais, exceptés quatre intervenants honnêtes et dignes, les deux “ plateaux ” ont bel et bien confirmé l’incapacité du RCD, de ses partisans et de ses courtisans à accepter réellement le débat contradictoire. La palme de l’arrogance et de l’intolérance est revenue pour la première émission à Ali Chaouch (secrétaire général du RCD) et pour la deuxième émission à Sadok Chaabane (Ministre et idéologue du “ Benalisme ”).

 

22. “ Des femmes racontent la prison”

L’association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) continue dans des conditions difficiles à développer des activités intéressantes et novatrices. Après le passionnant débat organisé sur la question de l’inégalité homme-femme dans l’héritage, l’ATFD s’est beaucoup investie dans la solidarité avec Sihem Bensédrine. Elle avait auparavant pris des initiatives positives concernant le soutien au peuple palestinien ainsi que dans l’affaire, qui a heureusement fait long feu, engagée au Caire contre la militante féministe Naouel El Saadaoui.

Le 27 juillet 2001 l’ATFD a organisé une journée “ porte-ouverte pour la solidarité avec Sihem ” sur le thème : “ Des femmes racontent la prison ”. Avec en clôture du débat sur la situation et les droits des prisonnières en Tunisie, des témoignages de femmes sur leur vécu en prison.

Autre élément notable : la belle lettre ouverte adressée par la présidente de l’ATFD, Maître Bochra Bel Hadj Hamida, au juge M. Yahiaoui.

 

23. les invités de la semaine de l’Humanité

Pendant 5 jours, du lundi 16 au vendredi 20 juillet, Imen Derouiche et Nourredine Ben Ticha, ex prisonniers politiques en Tunisie et fondateurs du réseau Euro-méditerranéen de la jeunesse citoyenne ont été les invités du quotidien “ l’Humanité ” pour une chronique en 5 épisodes qui a retenu l’attention par sa spontanéité et la chaleur de son engagement.

 

24. l’arroseur arrosé : quand la propagande du RCD tente de piéger le maire de Paris.

Bertrand Delanöé, aime la Tunisie, son peuple. C’est donc à  Bizerte sa ville natale qu’il a passé comme les années précédentes quelques jours de vacances d’été. Les premières en Tunisie depuis son élection à la mairie de Paris. Le 12 juillet 2001, alors qu’il se trouvait à Moscou pour défendre la candidature de Paris aux jeux olympiques, il confirmait son intention de se rendre en Tunisie pour y passer ses vacances à Bizerte. Selon le “ Parisien libéré ”, Bertrand Delanöé aurait insisté sur le fait qu’il n’oubliait pas la défense des droits de l’Homme : “ Je ne vais pas changer de comportement parce que je suis devenu maire. Les opposants tunisiens sont mes amis. Je les défendrais jusqu’au bout … ”. Mais voilà que le 9 août, “ Le Renouveau ” - l’organe très peu lu et illisible du RCD – titre “ Le maire de Paris salue l’expérience politique du Président Ben Ali ” et prête à Bertrand Delanöé les propos suivants au sujet du chef de l’Etat tunisien : “C’est un vrai militant qui est parvenu grâce à son expérience politique et à sa clairvoyance à mettre en place les fondements d’une marche réussie, permettant à la Tunisie de se détacher des pays en voie de développement et de devenir un pays émergeant où il fait bon vivre ” .

L’agence officielle TAP relaie immédiatement et l’AFP reprend la dépêche de TAP. Etonnement, consternation et colère sur les sites internet non gouvernementaux tunisiens.  Malaise à la mairie de Paris et démenti de Bertrand Delanöé le 10 août auprès de l’AFP. “ Présent en Tunisie dans un cadre privé, le maire de Paris n’a fait aucune déclaration à caractère politique et il dément formellement les propos qui lui ont été prêtés par l’agence Tunis Afrique Presse ”. Sans commentaire.

 

25. Il y a quarante ans l’assassinat de Saleh Ben Youssef

Le 12 août 1961, 3 hommes de main dirigés par l’ancien baron du régime du Président Bourguiba, Béchir Zarg El Ayoun, assassinaient dans un hôtel à Francfort Salah Ben Youssef, le leader rival du “ Combattant suprême ”. Ce dernier officialisait 13 ans plus tard dans un discours célèbre la version avancée dès le lendemain de l’assassinat par l’opposant Brahim Tobal aujourd’hui décédé. L’ex Président Bourguiba citait les noms des tueurs et justifiait le recours à cet assassinat politique. A l’époque, l’opposition démocratique s’était distinguée par un silence assourdissant sur ce tragique épisode et il faudra attendre 4 ans plus tard pour que le groupe d’études et d’action socialiste (GEAST) dénonce dans son organe “ Perspectives tunisiennes ” ce lâche assassinat. 40 ans plus tard, Chokri Latif lance à partir de Tunis un appel circonstancié sur le thème : “ 40 ans d’impunité … cela suffit ! ”. Relayé à partir de l’envoi de fouednejm@hotmail.com,  cet appel vise à la fois à une véritable réhabilitation de Salah Ben Youssef et à l’ouverture d’une enquête sur les conditions et les auteurs de son assassinat. Le même jour un site publiait une biographie du défunt (http://majed.multimania.com/personnages/benyoussef/benyoussef.html).

Dernière minute.

Le CRLDHT vient d’apprendre, au bouclage de ce bulletin la mort de Maître Abderrahman Hila, une figure emblématique du barreau tunisien qui a été de tous les procès engagés contre les opposants politiques et les militants des droits humains et des libertés en Tunisie depuis 1966. Maître Hila, à l’humour décapant, était un ténor du barreau, un éminent juriste et un érudit en matière de poésie arabe.

MESSAGE DE SOLIDARITE

De la FIDH, de L'OPDDH, de la LDH et du CRLDHT

 

Cher(es) ami(es),

 

A l'occasion de votre initiative du 3 août pour le soutien à Sihem Ben Sedrine et Mohamed Moadda, la Fédération Internationale des ligues de Droits de l'Homme (FIDH), l'Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l'Homme (OPDDH), la Ligue des Droits de l'Homme (LDH-France ) et le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l'Homme en Tunisie (CRLDHT) vous réitèrent l'expression de leur solidarité agissante avec toutes les initiatives tendant à sensibiliser et à mobiliser les opinions tunisienne et internationale afin de contribuer à leur libération inconditionnelle, au classement des procédures diligentées arbitrairement contre eux et au recouvrement de l'ensemble de leurs droits civiques et politiques.

 

Cette revendication s'inscrit dans le cadre du combat qui nous est commun pour relayer l'action, de la LTDH et du CNLT notamment, en vue de la libération de tous les détenus politiques et d'opinion et de la promulgation d'une loi d'amnistie pour toutes les victimes de la répression en Tunisie conformément à la démarche consacrée par l'appel à l'organisation le 26 juin dernier d'une journée nationale et internationale pour l'amnistie en Tunisie.

 

A travers cette action se trouvent par ailleurs posées, avec une vigueur accrue, la question de l'indépendance de la justice - remarquablement mise en exergue par la courageuse réaction du juge Mokhtar Yahyaoui - celle de la torture et celle du combat contre l'impunité des tortionnaires et des auteurs et des commanditaires de crimes contre les Droits Humains.

 

Nous voulons vous redire, à cette occasion, que notre soutien à Sihem Ben Sedrine et à Mohamed Moadda ne souffre aucune réserve par référence aux principes qui sont les nôtres. C'est sur cette base que nous avons appuyé, à chaque fois que nous avons été sollicités, les initiatives en leur faveur. C'est sur cette base aussi que nous nous sommes impliqués dans les mobilisations de la journée du 26 juin pour la libération de tous les détenus politiques et d'opinion et pour l'amnistie. C'est enfin sur cette base que nous avons constamment pris position en faveur des détenus en grève de la faim, que nous lançons un cri d'alerte concernant le sort de A. Bouajila détenu dont la grève de la faim risque de conduire tragiquement à l'irréparable, que nous avons été aux côtés de Sadri Khiari et des responsables de l'association RAID, que nous soutenons la campagne permanente pour le recouvrement des Droits de Hamma Hamami et de ses camarades contraints à la clandestinité, et que nous avons accueilli positivement la mise en place du Comité National de Défense de Sihem Ben Sedrine, Mohamed Moadda et Moncef Marzouki. Le refoulement de celui-ci le 26 juillet à l'aéroport de Tunis Carthage, alors qu'il tentait à nouveau de partir pour  l'étranger, constitue une illustration supplémentaire du récent raidissement du pouvoir à l'égard des défenseurs des droits humains. Ce raidissement a été engagé, faut-il le rappeler, avec les arrestations arbitraires de Mohamed Moadda et de Sihem Ben Sedrine.

Saluant la détermination de l'un et de l'autre, nous nous associons à vous pour réclamer à nouveau leur libération et pour dénoncer avec force le recours à la procédure du retrait du bénéfice de la liberté conditionnelle. Celle-ci se traduit - quelques mois après avoir été tentée contre Maître Néjib Hosni - par une nouvelle détention de neuf années et demi pour Mohamed Moadda en vertu d'une véritable lettre de cachet qui lui interdit même tout contact avec ses avocats. De même que nous dénonçons avec toute la vigueur requise la détention à la prison des femmes de La Manouba depuis cinq semaines de Sihem Ben Sedrine qui n'a pas encore eu la possibilité de s'expliquer lors d'une véritable audition devant le magistrat instructeur. Nous saluons à cette occasion la formidable mobilisation des dizaines d'avocats qui se sont constitués en sa faveur et l'attitude conséquente du Conseil de l'Ordre des Avocats, de l'Association des Jeunes Avocats (ATJA) ainsi que la mobilisation multiforme des associations autonomes tunisiennes féminines tout particulièrement l'Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD).

 

Dans l'intervalle, le discours solennelle du Président Ben Ali le 25 juillet et les commentaires officiels sur le fait qu"il n'y a pas de détenus politiques en Tunisie" (sic!) nous ont donné la mesure du durcissement en cours, mais aussi du manque d'assurance d'un pouvoir ébranlé par la montée de la contestation démocratique et par la quinzaine d'émissions hebdomadaires de la chaîne "El Mustakillah". Les invités de cette chaîne et sa direction - ainsi que la famille de son directeur Hachemi El Hamdi - continuent de faire l'objet de harcèlements inadmissibles et de campagnes de presse dont nous n'avons cessé de dénoncer le caractère diffamatoire et malsain. Aussi sommes nous partie prenante de la concertation inter-associative qui s'est engagée à Paris et à Londres pour conforter la défense judiciaire de cette chaîne menacée par l'action en justice engagée contre elle, à Londres, par les autorités tunisiennes avec les moyens financiers que l'on devine.

 

Enfin c'est avec stupeur et indignation que nous avons appris qu'un des dignitaires et idéologues du pouvoir tunisien, M. Sadok Chaabane, s'en était pris une fois de plus et avec virulence, lors d'une émission de la  télévision tunisienne le mardi 31 juillet, aux ONG tunisiennes autonomes, aux OING de défense des droits humains et des libertés fondamentales et à la solidarité active de personnalités dont l'intervention nous honore, telles mesdames Marie Claire Mendés-France et Danielle Mitterrand, qualifiées par ce consternant personnage de "veuves éplorées"!

 

Pour la libération de Sihem Ben Sedrine, Mohamed Moadda et de l'ensemble des détenus politiques et d'opinions en Tunisie.

 

Pour le retour des militants en exil, et pour leur recouvrement de leurs droits ainsi que de ceux des opposants contraints à la clandestinité.

 

Pour l'amnistie totale de toutes les victimes de la répression politique en Tunisie.

 

 

Communiqué du CRLDHT

 

Affaire Ben Sedrine.

Maître Radhia Nassraoui fait l’objet d’une mesure d’interdiction de visite scandaleusement arbitraire

 

Quatre jours après le succès de la journée “ portes ouvertes ” organisée le 3 août 2001 au domicile de Mohamed Moadda par le bureau politique légitime du MDS (mouvement des démocrates socialistes) en solidarité avec Sihèm Ben Sedrine et Mohamed Moadda et quarante huit heures après l’interview de Hamma Hammami  sur la chaîne “ El Mustaquella ”, Maître Radhia Nassraoui, figure emblématique du barreau et épouse de H. Hammami, a fait l’objet, mardi 7 août 2001, d’une scandaleuse provocation de la part du juge d’instruction chargé de l’affaire de Sihèm Ben Sedrine. Ce dernier lui a refusé la délivrance d’un permis de visite à Sihèm Ben Sedrine actuellement détenue à la prison des femmes de La Manouba.

Maître Radhia Nassraoui a vainement essayé de convaincre le magistrat du bien fondé de sa demande et donc, du caractère arbitraire de ce refus. Devant la détermination du magistrat, Maître Nassraoui a décidé, en signe de protestation, de ne pas quitter les lieux. Le bâtonnier Maître Bechir Essid, alerté, s’est rendu en compagnie de deux membres du Conseil Maîtres A. Ayadi et M.Hatfi auprès du juge d’instruction. Ce dernier leur a explicitement redit son refus de délivrer à  Maître Nassraoui l’autorisation de visite. Ce refus scandaleux a été confirmé par le ministre de la Justice lui-même à la suite de l’intervention du Bâtonnier. A 14h30, le juge a menacé de faire intervenir la police pour procéder à l'évacuation de Maître Nassraoui ; le Conseil de l’ordre a alors convaincu cette dernière de quitter le bureau du magistrat tout en appelant d’urgence à une assemblée générale extraordinaire des avocats pour le mercredi 8 août 2001.

En agissant de la sorte, le magistrat instructeur ne fait, semble-t-il, qu’exécuter les ordres du pouvoir qui tente, par une telle provocation, d’intimider la défense de Sihèm Ben Sedrine, donnant ainsi le signal d’un nouveau bras de fer destiné à une reprise en main musclée d’une magistrature et d’un barreau. Rappelons que le récent soutien apporté par ces derniers au juge Yahiaoui avait obligé le gouvernement à réintégré ce magistrat précédemment relevé de sa charge à la suite de  ses déclarations sur l'inféodation du système judiciaire tunisien.

Dans le même temps, il est probable que les autorités espèrent que cette rodomontade à l’égard de Radhia Nassraoui leur permettent d’intimider la défense de Sihèm Ben Sedrine à un moment où le mouvement de solidarité va se développant à l'intérieur du pays. Enfin, il n’est pas exclu que cette mesure constitue aussi une mesure de rétorsion à la suite de la prestation télévisée de Hamma Hammami, le dimanche 5 août. Ce dernier contraint à la clandestinité depuis plus de trois ans, en même temps que ses trois camarades, Anouar Amroussia, Abdeljabbar Madouri et Samir Taamallah, a accordé à la chaîne “ El Mustequalla ” dirigée par Hachemi Hamdi  une longue interview. Quant au directeur de cette chaîne, il continue de faire l’objet d’une violente campagne de presse en Tunisie, campagne dénoncée avec vigueur par l’ensemble des démocrates tunisiens.

La situation de Sihèm Ben Sedrine, objet de brimades à l’occasion de la fouille qu'elle subie lors des visites de ses avocats et de celle de M. Moadda, à présent privée de la visite de tout avocat, suscite un mouvement de sympathie et de solidarité de plus en plus large.

Enfin, la mise à sac, dans la nuit du vendredi 3 au samedi 4 août 2001,  du bureau de Hichem Gribaa, ex-vice-président de la LTDH et signataire d'une pétition lancée le 20 mars 2001 par des démocrates progressistes constitue encore une autre preuve du climat répressif que le pouvoir entend faire régner.

Le CRLDHT dénonce cet acte de banditisme d’Etat sur lequel nous aurons l’occasion de revenir et il réitère à Maître Radhia Nassraoui l’expression de son soutien dans l'attente des résultats de l’assemblée générale extraordinaire des avocats du 8 août 2001.

Paris, le 7 août 2001