AI Index MDE 30/019/2001 - News Service Nr. 111

29 Juin 2001

Déclaration Commune

Amnesty International, Human Rights Watch, Fédération Internationale des
Droits de l'Homme

Tunisie : Trois organisations internationales de défense des droits de
l'Homme lancent un appel commun pour la libération de tous les prisonniers
d'opinion

Amnesty International, Human Rights Watch et la Fédération Internationale
des Droits de l'Homme se sont associées aujourd'hui aux organisations de
défense des droits de l'Homme tunisiennes afin de demander au gouvernement
de Tunisie la libération immédiate et inconditionnelle de tous les
prisonniers d'opinion, et la fin du harcèlement quotidien subi par les
anciens prisonniers d'opinion et les opposants au gouvernement.

Les trois organisations ont déclaré que ces mesures doivent concerner tous
les opposants au gouvernement et tous les défenseurs des droits de l'Homme
reconnus ou présumés qui ont été emprisonnés, poursuivis ou harcelés
simplement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté
d'opinion, d'expression ou d'association.

Depuis deux semaines, la répression à l'encontre des opposants au
gouvernement s'est durcie, et des personnalités importantes ont été
arrêtées, poursuivies en justice ou bien arbitrairement empêchées de
voyager.

Le 26 juin dernier, Mme Sihem Ben Sedrine, journaliste et porte-parole du
Conseil National des Libertés en Tunisie (CNLT), a été arrêtée à sa
descente d'avion à Tunis. Elle est accusée de " diffamation " et " atteinte
à l'institution judiciaire ", et de " diffusion de fausses nouvelles ",
apparemment pour avoir dénoncé la détérioration de la situation des droits
de l'Homme en Tunisie au cours d'un voyage à l'étranger. Actuellement en
prison, elle attend son procès, fixé au 5 juillet.

Le 19 juin 2001, Mohamed Mouadda, ancien prisonnier d'opinion et ancien
président du principal parti d'opposition tunisien, le Mouvement des
démocrates socialistes (MDS), a été arrêté et reconduit en prison après
avoir semble-t-il réclamé publiquement une plus grande liberté politique.
Arrêté le 9 octobre 1995, alors qu'il venait d'adresser publiquement une
lettre au Président Zine El-Abidine Ben Ali dans laquelle il dénonçait le
manque de véritable pluralisme politique, il bénéficiait depuis décembre
1996 d'une mesure de libération conditionnelle après un an passé en
détention. Il avait en effet été inculpé d'être un agent libyen, sur la
base d'accusations forgées de toutes pièces.

Le Dr Moncef Marzouki, membre de la direction du CNLT, risque lui aussi
d'être emprisonné. Depuis décembre 2000, il vit sous la menace d'une
condamnation à 12 mois de prison ferme pour appartenance à une association
" illégale " (c'est-à-dire le CNLT) et diffusion de "fausses" nouvelles. Il
avait en effet fait des déclarations concernant les droits de l'Homme et
le manque de transparence du gouvernement. Suite à l'audience en appel du
23 juin dernier, il attend le rendu du verdict, fixé au 7 juillet.

Près de 1 000 prisonniers politiques, pour la plupart des prisonniers
d'opinion, se trouvent dans les geôles tunisiennes, où ils reçoivent un
traitement cruel, inhumain et dégradant. Des dizaines d'entre eux ont
entrepris cette année une grève de la faim pour demander leur libération et
protester contre la torture et leurs conditions de détention, et notamment
l'impossibilité de bénéficier de soins médicaux. Mohamed M'seddi, un ancien
pilote de Tunis Air purgeant une peine de 27 ans de prison prononcée en
1993 pour appartenance à un " mouvement subversif ", a entrepris une grève
de la faim en avril et mai 2001 afin de recevoir des soins médicaux
d'urgence pour des blessures consécutives à des tortures subies lors de sa
détention préventive.

Des centaines d'anciens prisonniers d'opinion sont quotidiennement entravés
dans leur liberté de travailler ou de reprendre une vie normale. Ils sont
souvent obligés, de façon arbitraire, de se présenter régulièrement à la
police, parfois plusieurs fois par jour ou par semaine. Hédi Bejaoui, un
ancien prisonnier d'opinion, a entamé une grève de la faim le 8 mai pour
protester contre les mesures restrictives et discriminatoires dont il fait
l'objet de la part des autorités tunisiennes depuis sa libération en
septembre 1999. S'étant vu refuser sa carte d'assuré social et son
passeport, il se trouve obligé de payer tous les soins médicaux reçus en
Tunisie et il ne peut se rendre à l'étranger pour se faire soigner. Il a
reçu une balle dans la jambe au moment de son arrestation par la police en
1991, et cette balle est toujours logée dans son genou.

" Les interdictions faites aux anciens prisonniers d'opinion d'occuper un
emploi, d'avoir accès aux soins médicaux, de se déplacer librement en
Tunisie et de se rendre à l'étranger sont inacceptables et doivent cesser
immédiatement ", ont affirmé les trois organisations de défense des droits
de l'Homme.

Les défenseurs des droits de l'Homme sont quotidiennement harcelés par les
forces de sécurité, leurs lignes de téléphone sont coupées et leurs
passeports confisqués. Ceux qui obtiennent malgré tout un passeport n'ont
pas pour autant l'assurance de quitter le pays. Le 19 juin 2001, alors
qu'il se trouvait à l'aéroport de Tunis-Carthage pour prendre un vol à
destination de Paris, Sadri Khiari, membre du Rassemblement pour une
alternative internationale de développement (RAID) et membre fondateur du
CNLT, s'est vu signifier par les autorités l'interdiction de quitter le
pays parce que deux actions en justice intentées contre lui étaient en
cours. Il avait pourtant réussi à récupérer son passeport le 16 juin, suite
à une grève de la faim débutée deux jours plus tôt en compagnie de trois
autres personnes privées, elles aussi, de leur passeport.

Les Tunisiens qui travaillent ou étudient à l'étranger sont souvent arrêtés
à leur retour et emprisonnés sous l'inculpation d'avoir eu des contacts
avec des opposants politiques exilés. Lofti Ferhati, un Tunisien vivant en
France, a été arrêté en août 2000, alors qu'il arrivait en Tunisie avec son
épouse pour rendre visite à sa famille. Il a été retenu au ministère de
l'Intérieur pendant 18 jours, pendant lesquels il a été torturé et obligé à
signer, sans l'avoir lu, un document reconnaissant ses liens avec un groupe
islamiste illégal. Pendant son procès, il s'est rétracté. Bien qu'aucune
autre preuve ni aucun témoignage n'aient été présentés au tribunal, il a
été condamné le 31 janvier à sept ans de prison.

" Nous demandons au gouvernement tunisien de libérer tous les prisonniers
d'opinion et de mettre fin à toutes les formes de harcèlement", ont déclaré
les trois organisations. " Toute autre mesure constituerait un manquement à
ses engagements internationaux et même au discours qu'il tient concernant
les droits de l'Homme les plus élémentaires. "

Document public
FIN.../
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Pour toute information complémentaire, merci de contacter :
- Amnesty International : son service de presse à Londres ( Royaume-Uni) au
+44 20 7413 5566, ou bien de consulter son site Internet à
http://www.amnesty.org
- Human Rights Watch : Hanny Megally à New York (Etats-Unis) au +1 212 216
1230 ou bien de consulter son site Internet à http://www.hrw.org
- Fédération Internationale des Droits de l'Homme : son bureau à Paris
(France) au +33 1 43 55 25 18, ou bien de consulter son site Internet à
http://www.fidh.org

29 June 2001

AI Index MDE 30/019/2001 - News Service Nr. 111


Tunisia: Three international human rights groups join call
for release of all prisoners of conscience

AMNESTY INTERNATIONAL
HUMAN RIGHTS WATCH
FIDH
Joint Statement

Amnesty International, Human Rights Watch and the International Federation
of Human Rights joined Tunisian human rights organizations today in calling
on the government of Tunisia immediately and unconditionally to release all
prisoners of conscience and end the routine harassment of former prisoners
of conscience and critics of the authorities.

The three organizations said the move must cover all known or suspected
government opponents or human rights activists who have been imprisoned,
prosecuted or harassed simply for the peaceful exercise of the right to
freedom of opinion, expression or association.

The repression of government critics has intensified over the past two
weeks with prominent figures being arrested, put on trial or arbitrarily
banned from travel.

Most recently, Sihem Ben Sedrine, a journalist and spokesperson of the
Conseil national des libertés en Tunisie (CNLT), National Council for
Liberties in Tunisia, was arrested on 26 June after flying into Tunis and
charged with defaming the judiciary and spreading false information,
apparently because of her recent public criticism outside Tunisia of the
deteriorating human rights situation. She has been jailed, awaiting trial
on 5 July.

On 19 June 2001, Mohamed Mouadda, former prisoner of conscience and former
leader of the Mouvement des démocrates socialistes (MDS), Movement of
Democratic Socialists, the main legal opposition party in Tunisia, was
arrested and sent back to jail apparently because of his recent public
calls for increased political freedoms. He had been conditionally released
in December 1996 after spending over a year in prison on trumped-up charges
of being a Libyan agent. He had been arrested on 9 October 1995, the very
day he went public with a critical letter addressed to President Zine El-
Abidine Ben Ali complaining about the lack of genuine pluralism.

Moncef Marzouki, a doctor and leading member of the CNLT, also faces a
period in jail. Since December 2000 he has had a one-year prison sentence
hanging over his head after being convicted of belonging to an
"unauthorized" association (namely the CNLT) and spreading "false"
information in connection with statements he made on human rights and the
need for government transparency. He is awaiting the outcome of an
appellate court hearing which began on 23 June 2001 and continues on 7
July.

Up to 1,000 political prisoners, most of them prisoners of conscience,
remain in prison in Tunisia. They are detained in conditions that amount to
cruel, inhuman and degrading treatment. Dozens have gone on hunger strike
already this year to demand their release and to protest against torture
and their conditions of detention, including lack of access to medical
care. Mohamed M'seddi, a former Tunis Air pilot serving a 27-year sentence
imposed in 1993 for belonging to a "subversive movement", was on hunger
strike in April and May 2001 to appeal for urgent medical treatment for
injuries sustained when he was tortured in pre-trial detention.

Hundreds of former prisoners of conscience are routinely prevented from
working or resuming a normal life. They are required, often arbitrarily, to
report to the police on a regular basis, ranging from several times a day
to several times a week. One former prisoner of conscience, HJdi Bejaoui,
began a hunger strike on 8 May in protest at the restrictive and
discriminatory measures imposed on him by the authorities since his
release. Denied a medical card and passport since he was released in
September 1999, he has to pay for any medical treatment in Tunisia and
cannot go abroad for treatment. He had been shot in the leg when police
arrested him in 1991 and still has a bullet lodged in his knee.

"The restrictions on former prisoners of conscience from taking up work,
accessing medical care, moving freely inside Tunisia and travelling abroad
are unacceptable and must be ended immediately," the three international
human rights groups said.

Human rights activists are confronted by routine harassment by security
forces, including having their telecommunication lines severed and
passports confiscated. Those who manage to obtain their passports may still
be prevented from leaving the country. Sadri Khiari, a leading member of
the Rassemblement pour une alternative internationale de développement
(RAID) and also a founding member of the CNLT, was told by the authorities
on 19 June 2001 at Tunis-Carthage airport, where he had gone to take a
flight to Paris, that he was barred from leaving the country because of two
outstanding judicial cases against him. He had succeeded in having his
passport returned to him on 16 June only after beginning a hunger strike
two days earlier with three companions whose passports had also been
confiscated by the authorities.

Tunisians who work or study abroad are often arrested when they return home
and then imprisoned on charges of having had contacts with political
opponents abroad. Lotfi Ferhati, a Tunisian living in France, was arrested
in August 2000 when he arrived in Tunisia with his wife for a family visit.
He was held in the Ministry of the Interior for 18 days, where he was
reportedly tortured and forced to sign an unread statement admitting to
links with an unauthorized Islamist group. He retracted the statement
during his trial. No other evidence or testimony was presented to the
court, yet on 31 January he was sentenced to seven years' imprisonment.

"We call on the government of Tunisia to free all prisoners of conscience
from prison or from regimes of harassment," the three organizations said.
"Anything else would fall well short of its international obligations and
even its own discourse with respect to basic human rights."

Public document
ENDS.../
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For more information please contact:
- Amnesty International: call its press office in London, UK, on +44 20
7413 5566 or visit its website at http://www.amnesty.org
- Human Rights Watch: call Hanny Megally in New York, USA, on +1 212 216
1230 or visit its website at http://www.hrw.org
- International Federation of Human Rights: call its office in Paris,
France, on +33 1 43552518 or visit its website at http://www.fidh.org

APPEALS TO:
President
Président M. Zine El Abidine Ben Ali
Président de la République
Palais Présidentiel
Tunis
Tunisia
Fax: + 216 1 744 721
Salutation: Excellence

Interior Minister
M. Abdallah Kaabi
Ministre de l'Intérieur
Ministère de l'Intérieur
Avenue Habib Bourguiba
1001 Tunis
TunisiA
Fax: + 216 1 340 888
E-mail: mint@ministeres.tn
Salutation: Excellence

Justice Minister
M. Bechir Takkari
Ministre de la Justice
Ministère de la Justice
31 Boulevard Bab Benat
1006 Tunis
Tunisia
Fax: + 216 1 568 106
E-mail: mju@ministeres.tn
Salutation: Excellence

COPIES TO:
M. Slaheddine Maâoui
Bureau du Premier Ministre
Ministre chargé des Droits de l' Homme
Place du Gouvernement
La Kasbah
1006 Tunis
Tunisia
Fax: + 216 1 256 766

and to diplomatic representatives of Tunisia accredited to your country.