AFP, le 7 Juillet 2001 à 13h49

Affaire du militant des droits de l'Homme Moncef Marzouki: report du verdict

TUNIS, 7 juil (AFP) - La Cour d'appel de Tunis a décidé samedi de reporter le prononcé du verdict concernant l'opposant tunisien Moncef Marzouki au 29 septembre, a-t-on appris de source judiciaire au Palais de Justice de Tunis.
Ce report est du au fait que la cour d'Appel ne disposait pas de la copie du jugement rendu par le Tribunal de première instance à l'encontre de Moncef Marzouki, indique-t-on de même source.
Etaient présents pour attendre l'énoncé du verdict les eurodéputés Harlem Désir (socialiste) et Olivier Dupuy (radical), ainsi que deux membres du réseau euro-méditerranéen pour la protection des défenseurs des Droits de l'Homme, Abdellaziz Bennani et Anna Buzzo.
On notait également la présence de plusieurs membres du corps diplomatique accrédités à Tunis (Etats-Unis, Grande-Bretagne et Suède).
La cour d'appel avait décidé le 23 juin - à l'issue d'une courte audience d'une dizaine de minutes durant laquelle le prévenu ne s'était pas présenté - de renvoyer l'affaire de l'opposant tunisien Moncef Marzouki en délibéré jusqu'au 7 juillet.
Le Dr Moncef Marzouki, 55 ans, membre fondateur du Conseil National pour les Libertés en Tunisie (CNLT, non reconnu), avait été condamné en décembre 2000 à un an de prison pour "appartenance à une
association illégale" et pour "diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler l'ordre public".
Laissé en liberté, il avait jugé inutile de faire appel de ce jugement rendu par un tribunal de première instance, mais le parquet avait pour sa part décidé de faire appel.
Ancien président de la Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme (LTDH), M. Marzouki est interdit de voyage et a été licencié de son emploi de p! rofesseur de médecine à la faculté de Sousse (centre-est)
pour "abandon de poste", selon les autorités.
Membre fondateur du CNLT, M. Marzouki a cessé d'être le porte-parole de ce conseil à la suite d'une redistribution au sein de son comité directeur.

AFP

APF, LE 7 JUILLET 2001 à 14h01

Affaire de l'opposant Moncef Marzouki: le verdict reporté au 29 septembre

TUNIS (AP) -- Le verdict en appel dans l'affaire de l'opposant tunisien Moncef Marzouki, condamné en décembre dernier à un an de prison, a été reporté au 29 septembre prochain pour "prolongation de délibération", a-t-on appris samedi auprès de son avocat Me Néjib Hosni.
La cour d'appel de Tunis avait initialement fixé le verdict au 7 juillet.
Membre fondateur du Conseil national des libertés en Tunisie (CNLT, non reconnu), Moncef Marzouki avait écopé en première instance d'un an d'emprisonnement pour "appartenance à une
association illégale" et "diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler l'ordre public".
Professeur de médecine à la faculté de Sousse (150km au sud-est de Tunis), cet ancien président de la Ligue tunisienne des droits de l'Homme avai! t été licencié de son emploi en juillet dernier pour "abandon de poste", selon le motif invoqué alors par les autorités. Associated Press.

AFP, LE 7 JUILLET 2001 à 16h31

La justice sursoit à l'emprisonnement de l'opposant Moncef Marzouki

TUNIS, 7 juil (AFP) - La Cour d'Appel a décidé samedi de surseoir à l'emprisonnement de l'opposant Moncef Marzouki en repoussant au 29 septembre l'énoncé de son verdict, qui devait confirmer ou aggraver une condamnation à un an de prison en première instance.
La Cour avait été saisie de cette affaire à la suite d'un appel à minima interjeté par le parquet, après que M. Marzouki eut refusé de faire appel lui-même de son premier jugement rendu en décembre 2000 pour protester contre son procès.
Le Dr Moncef Marzouki, 55 ans, membre fondateur du Conseil National pour les Libertés en Tunisie (CNLT, non reconnu), avait été condamné pour "appartenance à une association illégale", en l'occurrence le CNLT. Il est également poursuivi pour "diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler l'ordre publ! ic", pour avoir critiqué la gestion du pouvoir politique lors d'un congrès sur les droits de l'Homme au Maroc.
Samedi, la Cour d'appel l'a laissé en liberté en réservant son verdict, décision juridiquement motivée par l'absence dans le dossier d'une copie du jugement de première instance.
Le 23 juin, cette même cour avait décidé de mettre l'affaire en délibéré pour prononcé du verdict le 7 juillet.
En liberté, mais sous "étroite surveillance", selon ses termes, M. Marzouki ne s'était plus présenté devant les tribunaux depuis sa première comparution en décembre 2000. Il entend ainsi protester
contre le fait que la justice soit "impliquée dans des procès politiques".
Ancien président de la Ligue tunisienne des Droits de l'Homme (LTDH), M. Marzouki est interdit de voyage et a été licencié de son emploi de professeur de médecine à la faculté de Sousse
(centre-est).
Actuellement, il s'app! rête à annoncer la naissance d'une nouvelle formation politique "pour réhabiliter les principes et valeurs de la République", a-t-il indiqué à l'AFP.
Etaient présents pour l'énoncé du verdict samedi les eurodéputés Harlem Désir (socialiste) et Olivier Dupuis (radical), ainsi que deux membres du réseau euro-méditerranéen pour les Droits de l'Homme, Abdellaziz Bennani (président) et Anna Bozzo (univerisitaire italienne). Des diplomates accrédités à Tunis (Etats-Unis, Grande-Bretagne et Suède) étaient également présents.
Pour Mustapha Ben Jaffar, membre fondateur du CNLT et du Forum pour le Travail et les Libertés (non reconnus), le report du verdict dans l'affaire Marzouki est une "mesure de détente en écho à la pression internationale", suite à la réincarcération de l'opposant Mohamed Mouada et à la détention de la journaliste Sihem Bensedrine.

AFP

samedi 7 juillet 2001, 17h17

Le jugement de l'opposant tunisien Marzouki reporté à septembre

TUNIS (Reuters) - La cour d'appel de Tunis a repoussé au 29 septembre son verdict concernant l'opposant et militant des droits de l'Homme Moncef Marzouki. "Le verdict a été reporté au 29 septembre parce que la copie du jugement prononcé par le tribunal de première instance ne figurait pas dans le dossier," a dit Abderrahmane Kraiem, l'un des avocats. Le tribunal de première instance de Tunis a condamné Marzouki à douze mois de prison ferme en décembre dernier pour appartenance à une organisation interdite et "diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler l'ordre public". Marzouki était, au moment de sa condamnation, le porte- parole du Conseil national des libertés en Tunisie (CNLT), une organisation de défense des droits de l'Homme non reconnue par les autorités. Il a également critiqué la gestion du Fonds de solidarité nationale, un programme mis en place par les autorités pour lutter contre la pau! vreté. Marzouki a estimé que la gestion de ce fonds manquait de transparence, provoquant la colère du gouvernement au moment où la diplomatie tunisienne était engagée dans une campagne pour rallier le soutien de la communauté internationale à l'idée de créer un fonds similaire pour combattre la pauvreté dans le monde. Le procureur de la République avait fait appel alors que

Marzouki, toujours en liberté, refusait de prendre l'initiative d'un appel pour étayer son idée selon laquelle la justice de son pays est inféodée au pouvoir politique.

Marzouki, ne s'attendant apparemment pas a un report du jugement, avait "déjà préparé sa valise pour aller en prison dimanche prochain", a dit un de ses amis politiques. "En décidant de repousser le verdict, le pouvoir vise à atténuer les pressions de l'opinion publique à l'étranger après la mobilisation pour la libération de Sihem Ben Sedrine," a dit un autre opposant. Ben Sedrine, actuelle porte-parole du CNLT et directrice du magazine en ligne "Kalima", est incarcérée depuis douze jours pour avoir critiqué les autorités tunisiennes. Elle a comparu jeudi dernier devant un juge d'instruction, qui a ordonné son maintien en prison. La journaliste et éditrice est accusée par les autorités de diffusion de "fausses nouvelles".  Un juge tunisien, qui s'estimait diffamé par la journaliste, a également porté plainte contre elle. Ben Sedrine avait auparavant participé à une émission de la chaîne de télévision Al Mustaquilla, dont le siège est à Londres et qui est très regardée en Tunisie, dans laquelle elle avait évoqué la torture et la corruption dans son pays. Des dizaines des militants des droits de l'Homme ont réussi à organiser jeudi dernier, pour la première fois depuis plus de deux décennies, une manifestation à l'intérieur du Palais de justice de Tunis pour réclamer sa libération. Le ministre français de la Coopération, Charles Josselin, a estimé dimanche dernier qu'une mesure d'élargissement de Ben Sedrine! "serait une bonne nouvelle".