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Date : vendredi 30 mars 2001 12:06
Objet : Conf�rence de Presse et Lettre Ouverte : Tunisie : [fran�ais]
AMNESTY INTERNATIONAL
>FEDERATION INTERNATIONALE DES LIGUES DES DROITS DE L'HOMME (FIDH)
>HUMAN RIGHTS WATCH
>OBSERVATOIRE POUR LA PROTECTION DES DEFENSEURS DES DROITS DE L�HOMME
>ORGANISATION MONDIALE CONTRE LA TORTURE (OMCT)
>REPORTERS SANS FRONTIERES (RSF)
>RESEAU EUROMEDITARRANEEN DE DROITS DE L'HOMME
Conf�rence de presse � Briefing
TUNISIE : L�ENVERS DU DECOR
Les d�fenseurs des droits de l�Homme tunisiens interpellent la Commission des droits
de l�Homme de l�ONU Palais des Nations, Vendredi 30 mars 2001, de 13 h. 00 � 15 h. 00, Salle XXI
>Alors que le Pr�sident fran�ais, Jacques Chirac, s�adresse pour la premi�re >fois � la Commission des droits de l�Homme de l�ONU, sept ONG >internationales de d�fense des droits de l�Homme et plusieurs repr�sentants >de la soci�t� civile tunisienne interpellent les Etats membres de la >Commission des droits de l�Homme, pour qu�ils r�agissent aux violations des >droits de l�Homme en Tunisie.
>Au cours des six derniers mois, la r�pression en Tunisie a connu un >renforcement sans pr�c�dent. Les d�fenseurs des droits de l'Homme, les >mouvements syndicaliste et �tudiant ainsi que les journalistes, ont >constitu�, pour le r�gime, des cibles privil�gi�es : suspension des >activit�s de la nouvelle direction de la Ligue des droits de l�Homme >(LTDH), coupures de lignes t�l�phoniques et de fax, sabotage de v�hicules, >confiscation de passeports, filatures, menaces verbales, interdictions de >quitter le territoire, licenciements abusifs, arrestations arbitraires, >proc�s in�quitables, agressions en pleine rue, tentatives d'assassinat, >etc.
> Alors que la Commission des droits de l�Homme de l�ONU vient d�entamer >l�examen du point de son ordre du jour intitul� � Violations massives, >flagrantes et syst�matiques �, des repr�sentants de la soci�t� civile >tunisienne, invit�s par les organisations cit�es en en-t�te, exposeront � >la presse, aux Rapporteurs sp�ciaux de la Commission des droits de l�Homme >et � ses Etats membres la situation des d�fenseurs des droits de l�Homme en >Tunisie, ce 30 mars 2001, au Palais des Nations. Il s�agit de Sihem >Bensedrine, Porte-parole du Conseil national pour les libert�s en Tunisie >(CNLT), de Bochra Belhajd Hamida, Pr�sidente de l'Association tunisienne >des femmes d�mocrates (ATFD), de Radhia Nasraoui, avocate, de Chawki Tabib, >Pr�sident de l'Association tunisienne des jeunes avocats (ATJA) et de >Mokhtar Trifi, Pr�sident de la Ligue tunisienne des droits de l'homme >(LTDH). Le d�bat sera mod�r� par Kamel Jendoubi, Pr�sident du Comit� pour >le respect des libert�s et des droits de l�Homme en Tunisie (CRLDHT).
>Cette conf�rence s'inscrit dans le cadre de la � Caravane pour les droits >de l'Homme en Tunisie � - une s�rie d��v�nements organis�s dans plusieurs >pays pour mobiliser l'opinion sur la d�gradation des libert�s et des droits >de l'Homme en Tunisie. > Le m�me jour, dans une lettre ouverte au Commissaire europ�en Chris >Patten, au Haut Repr�sentant Javier Solana et aux Ministres europ�ens des >Affaires �trang�res, ces organisations (ainsi que Avocats sans Fronti�res >et le Service International des droits de l�Homme) appellent l�Union >europ�enne � r�agir concr�tement � la d�t�rioration des droits de l�Homme >en Tunisie. L�Union europ�enne et la Tunisie sont li�es par un accord >d�association, sign� le 17 juillet 1995, qui comprend une clause sur les >droits de l'Homme qui lie juridiquement les parties (article 2) mais n�a >pourtant jamais �t� invoqu�e.
>La lettre est consultable sur les sites suivants : www.fidh.org, >www.amnesty.org, www.euromedrights.net, www.omct.org, www.rsf.fr, >www.hrw.org
Contacts � Gen�ve : AI : Sophie Marsac T�l. (41) 22 798 25 00 FIDH : Eleni Petroula T�l. (41) 22 700 12 88 OMCT : Nathalie Mivelaz T�l. (41) 22 809 49 39
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> AVOCATS SANS FRONTIERES
> FEDERATION INTERNATIONALE DES LIGUES DES DROITS DE L'HOMME
> HUMAN RIGHTS WATCH
> OBSERVATOIRE POUR LA PROTECTION DES DEFENSEURS DES DROITS DE L�HOMME
> ORGANISATION MONDIALE CONTRE LA TORTURE
> REPORTERS SANS FRONTIERES
> RESEAU EURO-MEDITERRANEEN DES DROITS DE L'HOMME
> SERVICE INTERNATIONAL DES DROITS DE L�HOMME
Bruxelles, le 29 mars 2001
>Mesdames et Messieurs les Ministres des Affaires Etrang�res des Etats
>membres de l'UE
>Monsieur le Haut Repr�sentant pour la politique �trang�re de l�UE,
>Monsieur le Commissaire europ�en Chris Patten,
>Excellences,
>Nous souhaitons nous adresser � vous � propos de la prochaine r�union du >Conseil d'Association UE/Tunisie qui devait se tenir le 10 avril. L'accord >d'association, sign� le 17 juillet 1995 par la Communaut� europ�enne et les >Etats membres de l'UE, d'une part, et par la R�publique de Tunisie d'autre >part, et qui est entr� en vigueur le 1er mars 1998, comprend une clause >concernant les droits de l'Homme qui lie juridiquement les parties (article >2). Cette clause stipule que tant les relations entre les parties que >l'ensemble des dispositions de l'accord lui-m�me, sont fond�es sur le >respect des droits de l'Homme et des principes d�mocratique, qui guident >leur politique interne et internationale, et constitue un �l�ment essentiel >de l'Accord.
>Nos organisations estiment que le Conseil des Ministres de l'UE et la >Commission europ�enne se doivent d'aborder de mani�re concr�te les >importantes pr�occupations que soul�ve la situation des droits de l'Homme >en Tunisie dans le cadre du Conseil d'Association, et qu'il leur revient de >mettre en place un m�canisme qui puisse assurer le suivi n�cessaire de >cette situation, de mani�re � en susciter et � en v�rifier l'am�lioration.
>La d�t�rioration de la situation des droits de l'Homme en Tunisie (voir >document ci-joint) depuis que l'Accord d'association entre la Tunisie et >l'UE est entr� en vigueur constitue un v�ritable d�fi quant au bien fond� >de la politique europ�enne � l'�gard de ce pays, mais �galement, de mani�re >plus large, � l'�gard de la r�gion m�diterran�enne. La mani�re dont l'UE >agit � cet �gard vis-�-vis de la Tunisie, le premier pays avec lequel un >accord d'association est entr� en vigueur, aura valeur de pr�c�dent quant � >sa cr�dibilit� et � son efficacit� dans sa mani�re d'aborder les questions >relatives aux droits de l'Homme avec ses autres partenaires m�diterran�ens.
>Comme a pu le noter la Commission europ�enne elle-m�me dans sa >communication r�cente relative au renforcement du processus de Barcelone du >6 septembre 2000, les droits de l'Homme, la d�mocratie, la bonne >gouvernance et l'�tat de droit devraient faire l'objet de discussions >r�guli�res avec les partenaires, et notamment au sein du Conseil >d'Association. La Commission d�clare �Cela pourrait amener � la mise en >place de groupes de travail conjoints sur les droits de l'Homme� � qui >�viseraient � s'entendre sur un certain nombre de rep�res concrets et de >crit�res objectifs qui devraient �tre pass�s en revue au sein des >diff�rents Conseils d'association.... La coop�ration dans le domaine des >droits de l'Homme, de la bonne gouvernance et de l'�tat de droit devrait >avoir pour objectif principal la cr�ation d'un climat dans lequel les ONGs >pourraient travailler de mani�re productive."
>En sa r�solution du 14 d�cembre 2000, le Parlement europ�en a exprim� son >inqui�tude quant � la situation des droits de l'Homme et a appel� la >Conseil et la Commission � � faire usage de tous les moyens pr�vus par >l'accord d'association entre l'UE et la Tunisie pour assurer le respect des >libert�s d�mocratiques et des droits de l'Homme et, en ce qui concerne la >prochaine r�union du Conseil d'association UE-Tunisie, d'examiner, en >particulier, la situation des droits de l'Homme en Tunisie et les >restrictions apport�es aux activit�s des associations ind�pendantes, dans >le contexte du programme MEDA-D�mocratie �.
>Dans une r�solution ant�rieure adopt�e le 15 juin 2000, le Parlement >europ�en insistait sur le fait que la promotion des droits de l'Homme, de >la d�mocratie, des libert�s fondamentales, de l'�tat de droit et d'une >gestion saine des affaires publiques constitue un �l�ment essentiel de >l'Accord d'association UE-Tunisie, en vue de cr�er un corps de valeurs >partag�es. Dans cette r�solution, le Parlement europ�en exprimait son >inqui�tude quant � la situation des droits de l'Homme en Tunisie et >appelait le Conseil d'Association � mener � bien d�s que possible une >�valuation commune du respect des droits de l'Homme en Tunisie, de mani�re >� impliquer les deux parties � aborder le sujet, et demandait � la >Commission de pr�senter au Parlement un rapport sur l'�volution de la >situation des droits de l'Homme en Tunisie.
>Le 25 janvier 2001, la Commission nationale consultative des droits de >l'Homme de la R�publique fran�aise priait le gouvernement fran�ais >d'encourager ses partenaires europ�ens � prendre des mesures qui puissent >assurer un suivi de la situation des droits de l'Homme en Tunisie dans le >cadre de l'Accord d'association (article 2), notamment � l'occasion de la >prochaine r�union du Conseil d'association. Avis portant sur la >d�gradation de la situation des droits de l'Homme en Tunisie, 25 janvier >2001, Commission nationale consultative des droits de l'Homme de la >R�publique fran�aise.
>Dans ce contexte, et � la lumi�re des attaques et des restrictions de plus >en plus graves que subissent les d�fenseurs des droits de l'Homme de la >part des autorit�s tunisiennes, Amnesty International, Avocats sans >Fronti�res, la F�d�ration Internationale des Ligues des droits de l'Homme, >Human Rights Watch, l�Observatoire pour la Protection des D�fenseurs des >Droits de l�Homme, l�Organisation Mondiale Contre la Torture, Reporters >sans Fronti�res, le R�seau euro-m�diterran�en des droits de l'Homme, et le >Service International des droits de l�Homme demandent instamment � l'Union >europ�enne qu'elle r�clame de la Tunisie qu'elle remplisse ses obligations >qui d�coulent de l'Accord d'association et des instruments internationaux >relatifs aux droits de l'Homme, notamment en:
> - lib�rant toutes les personnes d�tenues ou emprisonn�es uniquement > pour avoir exerc� de mani�re non violente leur libert� d'expression, > d'association ou de r�union;
> -restituant leur libert� de circulation � toutes les personnes qui sont > priv�es arbitrairement de leur passeport ou � qui il est interdit de > quitter le pays;
> -mettant fin � toute forme de harc�lement � l'encontre des d�fenseurs > des droits de l'Homme et de leur famille, notamment, entre autres > mesures, en leur restituant leurs passeports, et en r�tablissant les > services de t�l�phone et de fax dont ils ont �t� priv�s; en mettant > fin aux surveillances polici�res qui constituent manifestement des > formes d'intimidation; et en autorisant toutes les organisations > ind�pendantes de droits de l'Homme, en ce compris le Conseil National > des Libert�s en Tunisie (CNLT) et la Ligue tunisienne des droits de > l'Homme (LTDH) � agir dans la l�galit� et librement, conform�ment � la > D�claration sur les d�fenseurs des droits de l'Homme des Nations > Unies.
> -en instaurant des mesures efficaces de pr�vention contre l'usage de la > torture � l'encontre de personnes d�tenues par la police;
> -en instaurant un syst�me cr�dible et transparent charg� de mener des > enqu�tes sur les abus, et d'assurer que les auteurs de violations des > droits de l'Homme soient identifi�s et traduits en justice.
> -En invitant en Tunisie la repr�sentante sp�ciale du Secr�taire g�n�ral > des Nations Unies sur les D�fenseurs des droits de l�Homme
>De plus, la Tunisie devrait �tre instamment pri�e de ne pas faire obstacle >aux efforts que la Commission europ�enne m�ne pour accorder un soutien >financier aux associations tunisiennes non-gouvernementales qui en font la >demande. L'ind�pendance de la Commission quant aux d�cisions li�es au >programme MEDA-d�mocratie devrait �tre pleinement reconnue par les >partenaires m�diterran�ens.
>L'article 2 de l'Accord euro-m�diterran�en d'association UE-Tunisie offre >un fondement pour la mise en place de programmes d'encouragement � la >protection et � la promotion des droits de l'Homme. Par cons�quent, nous >demandons instamment � l'UE de s'assurer que la coop�ration bilat�rale >qu'elle entretient avec la Tunisie inclue une composante importante visant >au renforcement des droits de l'Homme et de l'�tat de droit.
>En outre, l'article 2 de l'Accord euro-m�diterran�en d'association >UE-Tunisie pr�voit �galement des actions concr�tes en cas d'abus graves et >soutenus. Nous estimons donc que la pleine mise en �uvre de l'Accord >d'association avec la Tunisie exige que l'Union europ�enne soul�ve >certaines pr�occupations concr�tes en mati�re de droits de l'Homme, et >fasse pression afin d�obtenir des am�liorations qui puissent �tre v�rifi�es >sur la base des recommandations �num�r�es plus haut ainsi que des >recommandations �nonc�es par les organes des Nations Unies.
>Nous demandons donc au Conseil des Ministres de l'Union europ�enne et � la >Commission europ�enne de mettre en place des m�canismes concrets � m�me >d'�valuer r�guli�rement le respect de l'article 2 par toutes les parties � >l'Accord euro-m�diterran�en d'association. Ces m�canismes devraient >comprendre:
> -le contr�le r�gulier et impartial des d�veloppements dans le domaine > des droits de l'Homme et des libert�s fondamentales sur le territoire > de chacune des parties contractantes;
> -le contr�le de la mesure dans laquelle les d�fenseurs des droits de > l'Homme sont libres d'agir et de s'exprimer pour d�fendre les droits > d'autres personnes;
> -l'�mission de recommandations sp�cifiques dont le respect puisse �tre > mesur� r�guli�rement, et qui visent � am�liorer la situation des > droits de l'Homme, en prenant en compte les recommandations �mises par > les organes des Nations unies � propos du pays en cause;
> -des d�marches appropri�es � l'�gard des pays concern�s en vue de la > r�solution de situations individuelles dans lesquelles des violations > de droits de l'Homme fondamentaux ont eu lieu ;
> -l'insertion de l'�valuation du respect de l'article 2 comme point > sp�cifique � l'ordre du jour de toutes les r�unions organis�es > conform�ment � l'Accord, et en particulier, les r�unions du Conseil > d'Association ; et
> -Encourager le gouvernement tunisien � ce qu�il invite la repr�sentante > sp�ciale du Secr�taire g�n�ral des Nations Unies sur les D�fenseurs > des droits de l�Homme � effectuer une visite en Tunisie.
>Ce sont l� les raisons qui nous am�nent � vous demander instamment de faire >en sorte que le Conseil d�association qui devait se tenir le 10 avril >prenne place dans les plus brefs d�lais. La prochaine r�union du Conseil >d'Association ne peut se permettre d'�tre une nouvelle occasion manqu�e >mais devrait, au contraire, constituer le point de d�part d'un processus >visant � aborder de mani�re efficace les probl�mes des droits de l'Homme en >Tunisie . A cette fin, elle devrait arr�ter des points de rep�re >d�taill�s qui pourront servir d'instruments d'�valuation pour les futures >r�unions li�es � l'Accord d'association.
>Nous vous remercions vivement de l'attention que vous voudrez bien r�server >� la pr�sente et vous prions d'agr�er l'expression de notre haute >consid�ration.
>Amnesty International EU Office Rue du Commerce 70-72 B-1040 Bruxelles
>Tel +3225021499 / Fax: +322 5025686 - e-mail: doosting@aieu.be
>Avocats Sans Fronti�res rue de l'Enseignement, 91, B-1000 Bruxelles
>T�l ++32 2 223 36 54 / Fax ++32 2 223 36 14 - e-mail : info@asf.be
>F�d�ration Internationale des Ligues des Droits de l�Homme (FIDH) - 17, >Passage de la Main d�Or 75011 Paris - Tel: +33143552518 / Fax: >+33143551880 - e-mail: fidh.bruxelles@linkline.be
>Human Rights Watch 15, Rue van Campenhout 1000 Brussels >Tel: +3227322009 / Fax: +3227320471 e-mail: hrwbe@hrw.org
>Observatoire pour la Protection des D�fenseurs des Droits de l�Homme >(FIDH/OMCT) >e-mail: observatoire.paris@wanadoo.fr
>Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) 8 rue du Vieux-Billard, >Case p)ostale 21, 1211 Gen�ve 8 - tel : +41 22 809 49 39 / fax : 00 41 22 >809 49 29
>Reporters sans fronti�res 5, rue Geoffroy-Marie F-75009 Paris � >Tel : +33144838471 - Fax : +33145231151 - e-mail : moyen-orient@rsf.fr
>R�seau Euro-m�diterran�en des Droits de l�Homme - Wilders Plads 8H - >DK-1403 Copenhagen K Tel: +45.32.69.8910 / Fax: +45.32.69.8901 - e:mail: >posten@euromedrights.net
>Service International des Droits de l�Homme 1, rue de Varemb� - P.O. Box >16 - CH - 1211 Geneva 20 CIC - Tel : +41 22 733 51 23 - Fax: +41 22 733 08 >26 - E-mail: hrdo@worldcom.ch
>Copie :
>-Mme Catherine von Heidenstam, Minist�re des Affaires �trang�res, Su�de
>-M. Goblet d�Alviella, Minist�re des Affaires �trang�res, Belgique
>-M. Alberto Navarro, Cabinet du Haut repr�sentant de l�Union europ�enne
>-Mme Gonzalez Durantez, Cabinet du Commissaire Chris Patten
>-Mme Vicky Bowman, Cabinet du Commissaire Chris Patten
>-M. Alexandre Zafiriou, Secr�tariat g�n�ral du Conseil
>-M. Lothar Jaschke, Secr�tariat g�n�ral du Conseil
>-Mme van den Heuvel, Secr�tariat g�n�ral du Conseil
>-M. Jan Thesleff, Repr�sentation permanente de la Su�de aupr�s de l�UE
>-M. Raimon Obiols, Pr�sident de la D�l�gation du Parlement europ�en pour >les relations avec les pays du Maghreb
>-M. Elmar Brok, Pr�sident de la Commission du Parlement europ�en pour les >affaires �trang�res, les droits de l'Homme, la s�curit� commune et la >politique de d�fense
>
> AVOCATS SANS FRONTIERES
> FEDERATION INTERNATIONALE DES LIGUES DES DROITS DE L'HOMME
> HUMAN RIGHTS WATCH
> OBSERVATOIRE POUR LA PROTECTION DES DEFENSEURS DES DROITS DE L�HOMME
> ORGANISATION MONDIALE CONTRE LA TORTURE
> REPORTERS SANS FRONTIERES
> RESEAU EURO-MEDITERRANEEN DES DROITS DE L'HOMME
> SERVICE INTERNATIONAL DES DROITS DE L�HOMME
>Document Public 29 mars 2001
>DEGRADATION DE LA SITUATION DES DROITS HUMAINS EN TUNISIE
>Attaques de plus en plus cibl�es contre les d�fenseurs des droits de l'Homme >Les autorit�s tunisiennes consacrent des ressources et une �nergie >consid�rables afin de donner de la Tunisie l'image d'un pays o� la >protection et la promotion des droits de l'Homme constituent une des >premi�res priorit�s. A cette fin, les autorit�s, qui se font souvent >assister par d�obscures associations soi-disant non-gouvernementales dont >l�ind�pendance est sujette � caution, m�nent d�importantes campagnes de >relations publiques � l�ext�rieur, et ont cr�� une armada d�institutions >officielles en charge des droits de l�Homme au sein de l�administration. >Celles-ci vont du Ministre des droits de l�Homme au d�partements des droits >de l�Homme au sein d�au moins quatre minist�res (affaires sociales, >affaires �trang�res, justice et int�rieur) en passant par le tr�s �tatique >Haut Comit� pour les droits de l�Homme et les libert�s fondamentales, des >conseillers pr�sidentiels aux droits de l�Homme et un ombudsman.
>Paradoxalement, alors que la bureaucratie officielle des droits de l�Homme >est florissante, les membres des associations ind�pendantes qui oeuvrent en >faveur des droits de l�Homme et leur famille se voient de plus en plus >vis�s et r�prim�s. Ces pratiques visent � r�duire au silence et � punir >ceux qui d�fendent les droits de l�Homme, et � priver les victimes de >violations des droits de l�Homme de toute possibilit� de d�fense. A cet >�gard, le comportement des autorit�s tunisiennes est en violation avec les >conventions internationales des droits de l�Homme auxquelles la Tunisie est >partie, tels que le Pacte International relatif aux droits civils et >politiques (PIDCP), et la Convention contre la torture et autres peines ou >traitements cruels, inhumains ou d�gradants (Convention des Nations Unies >contre la torture), et �galement avec la D�claration sur les D�fenseurs des >droits de l�Homme adopt�e par consensus - et donc avec l�assentiment de la >Tunisie - par l�Assembl�e G�n�rale des Nations Unies le 9 d�cembre 1998.
>Si le fait, pour les autorit�s tunisiennes, de cibler sp�cialement les >d�fenseurs des droits de l�Homme est un sch�ma devenu classique depuis d�j� >un certain nombre d�ann�es, le ph�nom�ne s�est accentu� au cours des >derniers mois. Fin novembre 2000, un tribunal a suspendu les activit�s de >la nouvelle direction de la Ligue des droits de l�Homme (LTDH) , et les >locaux de la LTDH ont �t� mis sous scell�s. Le pr�texte avanc� pour cette >attaque men�e contre la LTDH est celui d�une plainte d�pos�e par quatre >membres de la LTDH connus comme �tant proches des autorit�s, qui mettaient >en cause la r�gularit� de l�assembl�e g�n�rale de la LTDH et de l��lection >d�une nouvelle direction qui avaient eu lieu un mois plus t�t. Cette >plainte succ�dait aux violentes critiques �mises publiquement par le >responsable du parti au pouvoir du Pr�sident Ben Ali, relay�es par une >presse contr�l�e par le gouvernement, � l��gard de la nouvelle direction de >la LTDH, qui comprenait nombre de d�fenseurs des droits de l�Homme c�l�bres >et connus pour leur franc-parler, qui avaient clairement fait savoir que la >LTDH rel�verait le d�fi de s�attaquer � la d�t�rioration de la situation >des droits de l�Homme dans le pays. Le 12 f�vrier 2001, le Tribunal >annulait les r�sultats de l�assembl�e g�n�rale de la LTDH d�octobre 2000, y >compris l��lection d�une nouvelle direction. Depuis la suspension des >activit�s de la LTDH en novembre dernier, sa direction et ses membres ont >�t� emp�ch�s � plusieurs reprises de se r�unir dans des habitations >priv�es, dans des bureaux ou dans des caf�s ou restaurants, ou tout autre >lieu public, que ce soit dans la capitale ou d�autres villes. A chaque >occasion, des agents de s�curit� ont encercl� les lieux o� devaient se >tenir les r�unions, emp�chant ainsi les participants d�acc�der non >seulement au b�timent o� la r�union devait avoir lieu, mais �galement aux >rues o� se trouvent ces b�timents. En outre, les autorit�s ont engag� des >poursuites judiciaires � l�encontre du Pr�sident de la LTDH, Mokhtar Trifi, >et � l�encontre de son premier vice-pr�sident, Slaheddine Jourchi, pour >avoir sign� au nom de la LTDH des communiqu�s dans lesquels �taient >d�nonc�es des violations des droits de l�Homme. Tous deux ont �t� >inculp�s, en mars et en janvier 2001 respectivement, de diffusion de >fausses nouvelles et de refus de se conformer � une d�cision de justice. >Ils attendent actuellement leur proc�s.
>Le Dr. Moncef Marzouki, ancien Pr�sident de la LTDH et porte-parole du >Conseil National des Libert�s en Tunisie (CNLT) a �t� condamn� en d�cembre >2000 � un an d�emprisonnement du chef de diffusion de fausses information >et de maintien d�une association non autoris�e, � savoir, le CNLT (qui >s�est vu refuser la reconnaissance l�gale par les autorit�s). En juillet >2000, le Dr Marzouki avait �t� licenci� arbitrairement de son poste public >de professeur de m�decine � l�Universit� de Sousse. Il ne s�agit l� que >des attaques les plus r�centes subies par le Dr Marzouki, qui a derri�re >lui une longue histoire de harc�lement. Il avait �t� emprisonn� pendant >quatre mois au cours de l��t� 1994 suite � une interview qu�il avait donn�e >� un journal espagnol � propos de la situation des droits de l�Homme en >Tunisie. Apr�s avoir r�cup�r� son passeport, en mai 2000, apr�s en avoir >�t� priv� pendant six ans, le Dr Marzouki se vit � nouveau emp�ch� de >quitter la Tunisie en d�cembre 2000, puis encore en mars 2001. D�autres >membres dirigeants du CNLT et notamment son secr�taire g�n�ral, Omar >Mestiri, ont �galement �t� poursuivis ou menac�s de poursuites, pour le >m�me type d�inculpations, et font l�objet d�intimidations, de harc�lement >et de surveillance constants. A plusieurs reprises, des agents de s�curit� >ont battu ou brutalis� des membres dirigeants du CNLT ou des militants. >Ainsi, r�cemment, le 1er mars 2001, alors que le CNLT organisait une >r�ception en l�honneur de sa nouvelle direction, les forces de s�curit� ont >emp�ch� la tenue de la r�union en emp�chant physiquement les participants >d�acc�der � la maison o� elle devait avoir lieu, allant jusqu�� insulter et >brutaliser certains d�entre eux. Des agents de s�curit� ont battu et >brutalis� Khadija Cherif, membre dirigeante de l�Association tunisienne des >femmes d�mocrates (ATFD), Abdelkader Ben Khemis, membre du comit� de >liaison du CNLT, Sihem Ben Sedrine, la porte-parole nouvellement �lue du >CNLT, et d�autres personnes. Le 13 mars 2001 Khadija Cherif �tait � >nouveau attaqu�e par des agents de s�curit�, qui s�empar�rent par la force >de documents qu�elle transportait. Des agressions similaires ont �t� >men�es � plusieurs reprises � l�encontre de membres du CNLT au cours des >deux derni�res ann�es. En avril 2000, des membres dirigeants du CNLT, >ainsi que des avocats, des d�fenseurs des droits de l�Homme et des >journalistes �trangers ont �t� battus par la police. Parmi eux figuraient >Sihem Ben Sedrine et Ali Ben Salem, �g� de 70 ans, lui aussi membre du >CNLT. En d�cembre 2000, la voiture de Sihem Ben Sedrine fut fractur�e, et >elle retrouva un couteau de grande taille ainsi qu�un message de menaces � >l�arri�re de la voiture, alors que celle-ci �tait gar�e � l�ext�rieur de >chez elle, sous les yeux des agents de police qui surveillent �troitement >le b�timent 24 heures sur 24. Au cours des derniers mois, des agents de >police ont syst�matiquement emp�ch� la tenue des r�unions du CNLT en >encerclant les maisons o� elles devaient avoir lieu, et les victimes de >violations des droits de l�Homme se voient r�guli�rement emp�ch�es >d�acc�der au b�timent o� se situe le si�ge du CNLT.
>Un autre cas exemplaire de r�pression et de harc�lement constants est celui >de l�avocat d�fenseur des droits de l�Homme et membre dirigeant du CNLT >Nejib Hosni. Apr�s avoir b�n�fici� d�une lib�ration anticip�e il y a >quatre ans � la suite d�une peine de prison qu�il n�aurait jamais d� >purger, Hosni a �t� � nouveau emprisonn� en d�cembre 2000. Apr�s avoir �t� >arr�t� une premi�re fois en 1994, il avait �t� condamn� � un emprisonnement >de huit ans pour une affaire mont�e de toute pi�ce de falsification d�un >contrat foncier. Il fut lib�r� fin 1996, � la suite de protestations >importantes �manant de l��tranger En ce qui concerne l�affaire mont�e >contre Nejib Hosni, voir l�analyse d�taill�e de Lawyers Committee for Human >Rights, Nejib Hosni : A Tunisian Lawyer Singled Out for Exemplary >Punishment for Defending Human Rights and Upholding the Rule of Law, New >York : Lawyers Committee for Human Rights, April 1996.. Cependant, sa >condamnation �tait assortie d�une interdiction arbitraire d�exercer la >profession d�avocat, pendant une dur�e de cinq ans, et � sa lib�ration, son >passeport fut confisqu� (il ne lui a toujours pas �t� restitu�) et ses >lignes de t�l�phone et de fax, tant professionnelles que priv�es, furent >coup�es, et n�ont jamais �t� r�tablies depuis lors. Au printemps 2000, >Nejib Hosni reprit l�exercice de la profession d�avocat, ayant re�u >confirmation �crite de ce qu�il n�avait jamais �t� suspendu ou radi� de la >part du Conseil de l�Ordre des Avocats, la seule institution habilit�e � >suspendre ou � radier un avocat. Peu apr�s, le Ministre de la Justice >diffusa des instructions aupr�s des juridictions de tout le pays, afin >qu�elles ne permettent pas � Nejib Hosni de traiter des affaires devant >elles, et que l�acc�s aux dossiers de ses clients ne lui soit pas accord�. >En septembre 2000, les autorit�s entam�rent des poursuites judiciaires � >son encontre, du chef de refus de se conformer � une d�cision de justice, >pour avoir d�fendu des victimes de violations des droits de l�Homme devant >diff�rentes juridictions du pays. Il fut condamn� le 18 d�cembre 2000 � un >emprisonnement de 15 jours. Le 5 janvier, jour o� il devait �tre lib�r� � >l�issue de la peine de quinze jours accomplie, le Ministre de l�Int�rieur >r�voqua la mesure de lib�ration conditionnelle en vertu de laquelle Nejib >Hosni avait �t� lib�r� en novembre 1996, exigeant qu�il purge le reliquat >des cinq ans et demi restant � purger de la condamnation � huit ans >d�emprisonnement qui avait �t� prononc�e en 1996 � la suite de l�affaire de >faux mont�e de toutes pi�ces.
>Radhia Nasraoui, membre du Conseil National de l�Ordre des Avocats >tunisiens, subit depuis des ann�es un v�ritable harc�lement et toutes >sortes d�intimidation en raison de ses activit�s en faveur des droits de >l�Homme. En mars 1998, apr�s qu�elle se soit jointe � l��quipe des >d�fenseurs d�un groupe de jeunes �tudiants et de militants politiques >accus�s d�entretenir des liens avec le Parti Communiste des Ouvriers >Tunisiens (PCOT), non autoris�, Nasraoui fut inculp�e dans la m�me affaire >et de ce fait emp�ch�e de les assister en justice. Pendant un an et demi, >il lui fut interdit de quitter la capitale, ce qui l�emp�cha de rendre >visite � des clients ou d�assister � des audiences ailleurs dans le pays. >En janvier 1999, elle fut condamn�e � un emprisonnement de quinze jours >avec sursis pour avoir quitt� la capitale pour assister aux fun�railles de >sa belle-m�re. En juillet 1999, elle fut condamn�e � six mois >d�emprisonnement avec sursis, dans le proc�s du PCOT dont il est question >plus haut. En outre, elle, ses enfants et d�autres membres de sa famille >continuent d��tre soumis � des mesures de harc�lement et d�intimidation. >Ses enfants furent priv�s de passeports jusqu�en juillet 2000. Le bureau >et la maison de Me Nasraoui continuent d��tre sous surveillance polici�re >�troite, ses lignes t�l�phoniques sont souvent coup�es, et on l�emp�che >r�guli�rement de rendre visite � ses clients en prison, en violation de la >loi tunisienne.
>Des dirigeants et des membres d�autres ONGs et associations sont eux aussi >cibl�s. En juin 2000, Fathi Chamkhi, Pr�sident du Rassemblement pour une >Alternative Internationale de D�veloppement (RAID) et Mohamed Chourabi, >membre du RAID, ont �t� condamn�s � un mois d�emprisonnement pour les liens >qu�ils entretiennent avec des associations non autoris�s. Ils avaient �t� >arr�t�s en avril, en possession de rapports du RAID et du CNLT, >organisations dont l�autorisation a �t� refus�e par les autorit�s.
>En octobre 2000, des dirigeantes et des membres de l�Association Tunisienne >des Femmes D�mocrates (ATDF) ont �t� brutalis�es par la police alors >qu�elles s��taient rassembl�e dans le centre de la capitale pour manifester >leur solidarit� au peuple palestinien. Le 29 janvier 2001, une r�union >organis�e par l�ATDF en signe de solidarit� avec la LTDH ne pu se tenir, >des agents de s�curit� emp�chant toute personne d�acc�der au si�ge de >l�ATDF � Tunis.
>Il ne s�agit l� que de quelques exemples de la strat�gie utilis�e par les >autorit�s tunisiennes pour emp�cher et d�courager les Tunisiens de d�fendre >les droits des autres. Par ailleurs, et en plus des cas pr�cit�s, de >nombreux avocats et d�fenseurs des droits de l�Homme sont victimes de >mani�re persistante d�actes de harc�lement et d�intimidations qui affectent >leur vie sociale, professionnelle et familiale. Leurs clients, amis et >parents sont intimid�s par des agents de la s�curit� en civil qui les >suivent ou les abordent pour leur poser des questions ou v�rifier leur >identit�. Leur vie professionnelle et familiale est �galement entrav�e par >les coupures de lignes t�l�phoniques et la confiscation du courrier, ce quiaccro�t par ailleurs leur vuln�rabilit�, en particulier dans les situations >d�urgence.
>Les autorit�s continuent d�utiliser la confiscation des passeports pour >emp�cher les d�fenseurs des droits de l�Homme de participer � des activit�s >qui se d�roulent � l��tranger. Si au printemps et en automne 2000 plusieurs >d�fenseurs des droits de l�Homme qui en �taient priv�s depuis plusieurs >ann�es se sont vus restituer leur passeport, un nombre important de >d�fenseurs en sont toujours priv�s, ou se sont vu confisquer leur passeport >depuis lors. Parmi eux figurent Nejib Hosni, Sadri Khiari, Ali Ben Salem, >Mohamed Chourabi, Jalel Zoghlami et Ali Ben Romdhane, membres de RAID ou du >CNLT.
>En ligne avec leur politique d�entrave aux activit�s des d�fenseurs des >droits de l�Homme en Tunisie et � l��tranger, les autorit�s tunisiennes ont >�galement expuls� ou refus� l�entr�e dans le pays � un certain nombre de >repr�sentants d�organisations internationales de d�fense des droits de >l�Homme et � des journalistes �trangers. En juillet 2000, le Pr�sident de >la F�d�ration Internationale des Ligues des Droits de l�Homme (FIDH) et une >chercheuse d�Amnesty International, qui sont interdits de s�jour en Tunisie >depuis 1995 et 1994 respectivement, se sont vu refouler � leur arriv�e � >l�a�roport de Tunis. En janvier 2001, l�avocat fran�ais Eric Plouvier, >mandat� par le R�seau Euro-m�diterran�en des droits de l�Homme (REMDH) et >l�Observatoire pour la Protection des D�fenseurs des Droits de l�Homme afin >d�assister au proc�s de la Ligue Tunisienne des Droits de l�Homme, a �t� >refoul� � son arriv�e � l�a�roport de Tunis. En f�vrier 2001, le Secr�taire >g�n�ral de RSF, Robert M�nard, et Jean-Fran�ois Julliard, un membre de >l�organisation, ont �t� expuls�s de Tunisie (cf. d�tails infra). D�autres >d�fenseurs des droits de l�Homme et journalistes qui ont �t� interdits de >s�jour ou expuls�s de Tunisie les ann�es pr�c�dentes n�ont pas �t� >autoris�s � revenir en Tunisie.
>Restrictions impos�es aux media et � la soci�t� civile >La situation qui a amen� la World Association of Newspapers, dont le si�ge >est � Paris, � expulser son affili�e tunisienne en 1997, n�a pas chang�. La >t�l�vision, la radio et la presse quotidienne tunisiennes ne critiquent pas >la politique r�pressive men�e par les autorit�s et ignorent les >informations des organisations non-gouvernementales tunisiennes et >internationales relatives � la situation des droits de l�Homme et des >libert�s publiques, ou qui pourraient �tre per�ues comme une critique de la >politique ou des actions des autorit�s. Les journaux tunisiens priv�s >utilisent le m�me ton que la presse officielle. Des p�riodiques plus petits >qui d�vient parfois prudemment de la ligne officielle ont �t� saisis >quand ils ont publi�s des articles plus os�s. Une de ces publications, >al-Mawqif, a �t� interdite pour cette raison au cours des derniers mois. >Deux nouvelles publications, Kalima, publi� par Sihem Ben Sedrine, et Kaws >el(strikethrough: )Karama, publi� par Jalel Zoghlami, n�ont pas �t� >autoris�es par les autorit�s.
>En f�vrier 2001, Jalel Zoghlami a �t� attaqu� et frapp� en plein jour et au >centre de la capitale par des hommes suspect�s d��tre des agents de >s�curit�. Trois jours plus tard, les forces de s�curit� l�ont assailli >devant sa demeure, ainsi que des amis � lui parmi lesquels des d�fenseurs >des droits de l�Homme. Ils ont �t� battus avec des barres de fer et des >b�tons et au moins sept d�entre eux ont �t� gravement bless�s. Les forces >de s�curit� sont rest�es post�es en grand nombre devant la maison de Jalel >Zoghlami pendant toute la nuit et le jour suivant, et ont emp�ch� les >avocats et d�autres personnes d�entrer dans la maison. 22 personnes, parmi >lesquelles les bless�s, s�y trouvaient. Au printemps 2000, le fr�re de >Jalel Zoghlami, Taoufik Ben Brik, journaliste et correspondant de plusieurs >organes de presse �trangers, a entrepris une longue gr�ve de la faim pour >protester contre la confiscation de son passeport et le harc�lement >policier dont lui et sa famille �taient victimes. C�est �galement au >printemps 2000 que les autorit�s ont ferm� pendant trois mois la maison >d��dition de Sihem Ben Sedrine, Alo�s, apr�s la tenue d�une r�union >publique sur la libert� de la presse en Tunisie dans les locaux.
>Le 21 f�vrier, alors que Robert M�nard, le Secr�taire g�n�ral de RSF, >Virginie Locussol, responsable de l�Afrique du Nord dans l�organisation, et >Herv� Deguine distribuaient le journal interdit Kaws el-Karama dans la >capitale, des policiers en civil ont saisi les exemplaires du journal. Un >quatri�me membre de l�organistion, Jean-Fran�ois Julliard, qui filmait les >�v�nements, a �t� assailli par trois policiers qui ont saisi sa cam�ra. >Robert M�nard et Jean-Fran�ois Julliard ont alors �t� emmen�s � l�a�roport >et expuls�s vers la France par les policiers, qui les ont d�clar�s personae >non gratae.
>En mai 2000, quelques jours apr�s avoir publi� un article critiquant la >politique du Pr�sident Ben Ali dans le quotidien fran�ais Le Monde, Riadh >Ben Fadhel, journaliste et ancien �diteur de la version arabe du Monde >Diplomatique, a �t� frapp� et gravement bless� � la poitrine par des hommes >arm�s non identifi�s. Cette attaque, faisant penser � une tentative >d�ex�cution extrajudiciaire, s�est d�roul�e devant la maison de Ben Fadel, >proche du palais pr�sidentiel et des r�sidences des membres de la famille >du Pr�sident, un quartier extr�mement bien gard�.
>Des ONG renomm�es, comme l�ATFD ou l� Association Tunisienne des Jeunes >Avocats (ATJA), et leurs membres continuent de rencontrer des obstacles >dans leurs efforts de prendre des positions ind�pendantes sur les questions >d�actualit�. Leurs activit�s aux niveaux r�gional et international sont >entrav�es par une surveillance polici�re et par le fait que nombreux sont >leurs membres qui ont �t� priv�s de passeport � un moment ou � un autre. Le >gouvernement tunisien a �galement exprim� son d�saccord et bloque l�octroi >d�un financement que la Commission europ�enne avait approuv� au profit de >la LTDH.
>Le gouvernement a refus� d�autoriser la cr�ation de nouvelles organisations >de d�fense des droits civils, �touffant les tentatives en ce sens. Le >Minist�re de l�Int�rieur a ainsi refus� d�autoriser le CNLT, cr�� le 10 >d�cembre 1998 � l�occasion du 50�me anniversaire de la D�claration >Universelle des droits de l�Homme, ainsi que RAID, et leurs membres sont >continuellement harcel�s pour maintenir une organisation non autoris�e >(voir supra).
>Les syndicalistes qui ont exprim� leurs pr�occupations concernant le >contr�le par les autorit�s de l�Union G�n�rale Tunisienne du Travail >(UGTT), ont �galement �t� la cible d�une r�pression. En mai 1999, au moins >dix syndicalistes qui avaient sign� des p�titions et prononc� des >d�clarations d�non�ant l�interf�rence du gouvernement dans les affaires de >l�UGTT, ont �t� arr�t�s et d�tenus pendant quelques jours.
>Il est difficile pour les ONG et militants tunisiens de communiquer >r�guli�rement et librement � entre eux en Tunisie et avec l��tranger - en >raison de la surveillance et l�interception des communications par >courrier, t�l�phone, fax et l�Internet. Une loi sur les >t�l�communications, publi�e le 2 juin 1998, stipule que "...tout mat�riel >postal portant atteinte � l'ordre public et la s�curit� nationale est >interdit. ...Si un tel courrier est d�couvert, ... il sera confisqu� >conform�ment � la loi en vigueur."
>Les sites Internet des organisation internationales de d�fense des droits >de l�Homme, des m�dias et des organes des Nations Unies relatifs aux droits >de l�Homme sont la plupart du temps inaccessibles, tandis que d�autres >sites sont bloqu�s ponctuellement. Les sites de certains journaux et >stations de radio et de t�l�vision fran�ais sont r�guli�rement bloqu�s >lorsqu� ils critiquent les autorit�s tunisiennes.
>R�pression de toutes les voix divergentesR�pression de toutes les voix >divergentes >La p�riode de r�formes initi�e apr�s la prise de pouvoir par le Pr�sident >Zine al-Abidine Ben Ali en novembre 1987 a �t� extr�mement br�ve, la >situation des droits de l�Homme ayant commenc� � se d�grader � la fin de >l�ann�e 1990. Au milieu des ann�es 1990, la r�pression, qui visait >principalement les Islamistes, s�est �tendue aux militants de gauche et � >toutes les autres tendances de l�opposition politique, y compris ceux qui >avaient soutenu les r�pression de l�opposition islamiste, les leaders >estudiantins, les syndicalistes, les associations professionnelles, les >m�dias, etc.
>Aujourd�hui, les opposants et d�tracteurs pr�sum�s ou av�r�s du >gouvernement, � travers l�ensemble du spectre politique, risquent la >d�tention pour avoir simplement exerc� leur libert� d�expression, d�opinion >et d�association. Des milliers d�opposants politiques r�els ou suppos�s ont >�t� tortur�s et emprisonn�s � l�issue de proc�s in�quitable au cours de la >derni�re d�cennie. En d�pit de la lib�ration de plus de 500 prisonniers de >conscience en novembre 1999, environ mille d�entre eux sont toujours en >prison dans des conditions qui constituent un traitement cruel, inhumain et >d�gradant. Leurs proches sont harcel�s, intimid�s, priv�s de leurs >passeports et d�tenus.
>Les anciens prisonniers de conscience sont r�guli�rement emp�ch�s de >travailler et de reprendre une vie normale et sont appel�s � se pr�senter � >la police, de plusieurs fois par jour � plusieurs fois par semaine, selon >les cas. Cette pratique, d�nomm�e contr�le administratif, est selon les cas >impos�e arbitrairement ou par les juridictions comme �l�ment d�une >condamnation ; dans ce cas, le contr�le administratif est impos� pour une >p�riode de cinq ans � compter de la lib�ration, mais les anciens >prisonniers continuent de devoir se pr�senter � la police longtemps apr�s >l�expiration des cinq ans. Le cas de Ali Sghaier, p�re de sept enfants, est >un exemple de cette pratique : des ann�es apr�s avoir purg� la sentence de >trois ans � laquelle il a �t� condamn� pour ses opinions politiques, il >doit toujours se pr�senter quotidiennement � la police et est emp�ch� de >travailler ; il ne peut par cons�quent pas subvenir aux besoins de sa >famille. En juin 2000, d�sesp�r�, il a emmen� son enfant cadet au march� >hebdomadaire de Douz (Sud du pays) et a brandi un panneau sur lequel �tait >�crit : � on m�emp�che de travailler et de nourrir mes enfants, quelqu�un >souhaite-t-il les acheter ? �. Il a �t� arr�t� et condamn� � six mois >d�emprisonnement en septembre 2000.
>Les proches des prisonniers politiques sont victimes de harc�lement et >d�entraves et ceux qui continuent de soutenir financi�rement ces personnes >ainsi que les opposants en exil, m�me dans une modeste mesure, sont eux >m�mes poursuivis pour soutenir des � associations non autoris�es �.
>La privation arbitraire des passeports est une des mesures la plus souvent >utilis�e contre les d�fenseurs des droits de l�Homme et les opposants >politiques r�els ou suppos�s, mais aussi contre leurs proches. Cette >politique fait grandement souffrir les familles des r�fugi�s politiques qui >vivent en Europe. Les femmes de ces opposants sont souvent emp�ch�es de >quitter le pays avec leurs enfants pour b�n�ficier de la r�unification >familiale. Ceux qui, d�sesp�r�s, ont tent� de quitter le pays sans >passeport ont �t� emprisonn�s pendant de longues p�riodes. Bien que de >nombreux cas aient �t� r�solus au cours des derni�res ann�es, en raison de >la pression internationale, y compris des d�marches entreprises par les >Etats membres de l�UE, de nombreuses familles restent divis�es en raison de >cette politique vindicative.
>Les Tunisiens ordinaires qui travaillent ou �tudient � l��tranger sont >souvent arr�t�s lorsqu�ils rentrent en Tunisie pour voir leur famille et >sont emprisonn�s pour avoir eu des contacts avec les opposants politiques � >l��tranger, m�me si dans certains cas, ils n�ont eu que des rapports >strictement sociaux avec eux, sans �tre au courant de leurs activit�s >politiques. La l�gislation tunisienne a �t� amend�e en 1993 (Article 305 du >Code de Proc�dure P�nale) pour inclure une disposition permettant que tout >Tunisien soit poursuivi en Tunisie pour des activit�s men�es � l��tranger, >m�me si ces activit�s ne constituent pas un d�lit dans le pays o� elles ont >�t� accomplies. Au cours des derniers mois, au moins cinq personnes ont �t� >arr�t�es � leur retour en Tunisie sur la base de ces accusations et ont �t� >condamn�es � de longues peines de prison.
>Proc�s in�quitables : un pouvoir judiciaire qui manque d�ind�pendance >Les juridictions tunisiennes ne garantissent aucunement les droits >�l�mentaires de la d�fense � un proc�s �quitable quand il s�agit de proc�s >impliquant des accusations de nature politique. Les examens m�dicaux sont >syst�matiquement refus�s aux d�fendeurs, bien qu�ils aient le droit en >vertu de la l�gislation tunisienne de demander de tels examens, et ce m�me >quand des s�quelles de la torture sont encore apparentes � des mois apr�s >que ces personnes aient �t� tortur�es. Les d�fendeurs se voient �galement >souvent interdire d�appeler des t�moins en leur faveur. Les juges ignorent >g�n�ralement leurs all�gations selon lesquelles ils ont �t� contraints par >la force de signer des � confessions �, sans m�me les avoir lues. Tout au >contraire, ils utilisent ces � confessions � comme principale preuve pour >les condamner.
>Les d�fendeurs sont tr�s souvent accus�s �d�appartenance � une bande de >malfaiteurs�, �participation � un projet ayant pour but de porter atteint >aux personnes ou aux biens�, et autres accusations du m�me type, bien que >les d�lits poursuivis soient strictement politiques et non violents, >notamment : avoir des liens avec des groupes d�opposition islamistes ou de >gauche. Il s�agit l� d�une tentative des autorit�s de pr�senter des >individus r�ellement ou pr�tendument impliqu�s dans des activit�s >d�opposition politique non violentes comme des criminels dangereux ou des >�terroristes�. Au cours des derniers mois, un grand nombre de prisonniers >politiques ont entrepris de longues gr�ves de la faim pour protester contre >leur emprisonnement, leurs conditions de d�tention, l�absence >d�investigations en liaison avec la torture qu�ils pr�tendent avoir subie, >et dans certains cas contre leur d�tention prolong�e sans avoir �t� jug�s. >Pour les punir et les forcer � arr�ter leur gr�ve de la faim, les d�tenus >en gr�ve de la faim sont souvent battus ou maltrait�s ; ils se voient >refuser les soins m�dicaux dont ils ont besoin, voire m�me de l�eau sucr�e, >et r�guli�rement, leur famille et leurs avocats ne peuvent leur rendre >visite.
>Ainsi, en novembre 2000, Abdellatif Bouhajila, Yassine Benzerti et >plusieurs jeunes hommes accus�s d�avoir entretenu des liens avec un groupe >islamiste on �t� jug�s pendant qu�ils menaient une longue gr�ve de la faim >� l�un d�entre eux avait �t� en gr�ve de la faim pendant 89 jours et >d�autre pendant plus de 70 jours. Ils ont �t� amen�s au tribunal sur des >brancards et ont �t� pos�s sur des bancs, car ils �taient dans >l�impossibilit� de s�asseoir ou de parler et �taient � peine conscients. >Leurs avocats ont demand� le report du proc�s compte tenu de l�incapacit� >des d�fendeurs de participer au proc�s, mais le tribunal a refus� et les >avocats de la d�fense sont sortis en signe de protestation. Les d�fendeurs >ont �t� jug�s et condamn�s jusqu�� 17 ans de prison, sans avoir b�n�fici� >d�aucune d�fense. De nombreux avocats tunisiens et d�fenseurs des droits de >l�Homme ainsi qu�un d�put� europ�en ont assist� � ce proc�s. Les >repr�sentants des ambassades europ�ennes en Tunisie ont �galement assist� � >plusieurs proc�s de d�fenseurs des droits de l�Homme et personnes jug�es >pour leurs opinions politiques.
>Les droits de la femme en Tunisie >Depuis l'ind�pendance, la condition de la femme en Tunisie a connu de >v�ritables progr�s. Le Code du statut personnel, adopt� sous le pr�sident >Habib Bourguiba, a accord� aux femmes de nombreux droits dont elles ne >b�n�ficiaient pas auparavant. Le taux d'analphab�tisme f�minin a chut�, >leur pr�sence dans l'�ducation sup�rieure et dans la population active n'a >cess� d'augmenter.
>Cependant, les femmes subissent autant que les hommes des restrictions >concernant l'exercice de leurs droits civils et politiques. Les tentatives >de l'ATFD pour mobiliser l'opinion publique en faveur de certains domaines >dans lesquels la situation de la femme pourrait �tre am�lior�e, � travers >communiqu�s, campagnes, manifestations ou r�unions, sont syst�matiquement >�touff�es. Les manifestations publiques sont souvent interdites par les >autorit�s. Certains membres, telles que l'avocate Najat Yacoubi, sont >soumises � une surveillance constante. Les m�dias pro-gouvernementaux >ignorent leurs activit�s, sauf pour colporter des rumeurs sur une >association de "libertines", de "lesbiennes" et en donner une fausse image.
>Par ailleurs, les autorit�s harc�lent de mani�re syst�matique les �pouses >de militants islamistes pr�sum�s qui sont en prison ou en exil. Celles-ci >sont soumises � des d�tentions arbitraires, une surveillance constante, des >perquisitions sans mandat, des interrogatoires de la police ou la privation >de passeports. Certaines femmes ont subi des pressions de la part de la >police pour divorcer de leur mari emprisonn� ou exil�. Ces violations du >droit ont �t� d�nonc�es dans le rapport du Rapporteur sp�cial des Nations >unies sur la violence � l'encontre des femmes (E/CN.4/1999/68/Add.1).
>Dans un autre domaine de la condition f�minine, celui de la violence >domestique, des progr�s sont encore n�cessaires. Selon l'ATFD, qui dirige >le seul centre d�accueil du pays pour les femmes victimes d'abus, les >violences faites aux femmes dans le cadre familial sont courantes. >Pourtant, les repr�sentants du gouvernement ne reconnaissent pas ce fait >et, selon des militantes du droit des femmes, l'impunit� pr�vaut, en raison >du manque d'investigations de la part de la police et de l'indiff�rence de >juges qui consid�rent la violence familiale comme une affaire strictement >priv�e. L� aussi, les restrictions sur les libert�s politiques contribuent >� ce probl�me : l'ATFD a demand� en vain � plusieurs reprises au >gouvernement d'accorder aux organisations ind�pendantes le droit de >combattre, en toute libert�, les violences dont sont victimes les femmes.
>Le traitement de la situation des droits de l�Homme en Tunisie par les >organes internationaux
>L�Union europ�enne >Les Etats membres de l�Union europ�enne sont conscients des violations des >droits de l�Homme et des restrictions faites aux libert�s d�mocratiques et >aux libert�s d�expression et d�association en Tunisie. Le Parlement >europ�en a adopt� deux r�solutions, en juin et en d�cembre 2000 (cf. supra >), par lesquelles il exprime sa pr�occupation face � la d�gradation >constante de la situation des droits de l�Homme en Tunisie et appelle l�UE >� prendre des mesures concr�tes pour traiter de cette question. >Le rapport d��valuation du programme Meda-D�mocratie pour 1996-1998, >pr�par� pour la Commission europ�enne et publi� en mars 1999, cite la >Tunisie, dans la Section 2.9, comme l�un des pays euro-m�diterran�ens >connaissant de graves probl�mes dans la mise en oeuvre des activit�s de >promotion des droits de l�Homme et des libert�s d�mocratiques : > La Syrie et la Tunisie ont re�u la plus faible part des financements non > seulement en terme de subventions par pays et per capita. Cela r�sulte > des obstacles politiques importants pos�s au soutien direct des ONG dans > ces pays sans l�accord du gouvernement, ainsi que de la nature > totalitaire des syst�mes politiques en place en Syrie et en Tunisie.
>Les Nations Unies >Les m�canismes de protection des droits de l�Homme des Nations Unies >pr�sentent une sombre image de la situation en Tunisie. En d�cembre 2000, >la Repr�sentante sp�ciale du Secr�taire g�n�ral des Nations Unies pour les >d�fenseurs des droits de l�Homme a exprim� sa pr�occupation concernant la >suspension des activit�s de la LTDH et les intimidations dont sont victimes >ses membres et a appel� le gouvernement tunisien � mettre fin au >harc�lement des d�fenseurs des droits de l�Homme dans le pays.
>En f�vrier 2000, le Rapporteur sp�cial des Nations Unies sur la libert� >d�expression et d�opinion a publi� un rapport (E/CN.4/2000/63/Add.4)� la >suite de sa visite en Tunisie en d�cembre 1999, rapport dans lequel il >exprime ses nombreuses pr�occupations s�agissant des entraves impos�es par >les autorit�s � ces libert�s et appelle fermement le gouvernement � adopter >des mesures concr�tes pour rem�dier � ces pr�occupations.
>En novembre 1998, le Comit� des Nations Unies contre la torture a examin� >le rapport de la Tunisie (soumis avec quatre ans de retard par le >gouvernement), et s�est d�clar� � troubl� par les rapports faisant �tat >d�une pratique r�pandue de la torture � et � pr�occup� par les pressions et >les intimidations auxquelles les autorit�s ont recours pour emp�cher les >victimes de d�poser des plaintes �. Le comit� a rench�ri en affirmant qu�en >rejetant ces all�gations, les autorit�s tunisiennes � permettaient en fait >aux auteurs d�actes de torture de jouir de l�impunit�, et encourageaient >ainsi la poursuite de ces pratiques odieuses �. Il a appel� le gouvernement >� garantir la stricte mise en �uvre des dispositions de la loi et des >proc�dures lors des arrestations et des gardes � vue (Cf. Conclusions >finales du Comit� contre la torture, CAT/C/TUN, 19 novembre 1998). Le >Rapporteur sp�cial des Nations Unies contre la torture, a quant � lui >demand� � effectuer une visite en Tunisie en octobre 1998 mais n�a re�u >aucune r�ponse des autorit�s.
>Lors de ses sessions de 1998 et de 1999, la Sous-Commission des droits de >l�Homme des Nations Unies a exprim� sa pr�occupation sur les cas de Kh�ma�s >Ksila (qui a b�n�fici� d�une lib�ration conditionelle en 1999) et de Radhia >Nasraoui, deux d�fenseurs des droits de l�Homme cit�s pr�c�demment. En mai >1999, le groupe de travail sur la d�tention arbitraire a conclu l�examen du >cas de Kh�ma�s Ksila par un avis affirmant le caract�re arbitraire de sa >d�tention.
>Le gouvernement tunisien devait pr�senter son cinqui�me rapport p�riodique >au Comit� des droits de l�Homme des Nations Unies en f�vrier 1998 mais, � >ce jour, il ne s�est pas acquitt� de cette obligation. En octobre 1994, >apr�s avoir examin� le quatri�me rapport p�riodique de la Tunisie, le >Comit� des droits de l�Homme des Nations Unies s�est d�clar� pr�occup� par >la situation des droits de l�Homme en Tunisie et a appel� le gouvernement >tunisien � mettre en �uvre une s�rie de recommandations tendant � ce que la >Tunisie se conforme � ses obligations en vertu du Pacte international >relatif aux droits civils et politiques ( Cf. Conclusions du Comit� des >droits de l�Homme adopt�es le 2 novembre 1994, CCPR/C/79/Add.43). A ce >jour, aucune des principales recommandations n�a �t� mise en �uvre dans la >pratique. >/FIN
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